Après le certiphyto, le certi-sol

La mesure fait partie des sept recommandations du CGAAER et du CGEDD quant à l’amélioration des dispositifs d’information sur la qualité des sols agricoles. Les conseils généraux du ministère de l’Agriculture et de la transition écologique ont remis un rapport en la matière, qui a été publié le 18 décembre.

Dans celui-ci, ils préconisent que les conseillers, les fournisseurs de produits de fertilisation ou d’amendement, et les techniciens de vente de matériel de travail du sol, disposent d’un « certificat d’aptitude à l’utilisation agricole des sols ». Il sanctionnerait une formation de courte durée sur les multifonctionnalités des sols et l’impact des décisions qui pourraient les affecter. Une sorte de certiphyto sur les sols.

Le stockage du carbone comme fondement

Par ailleurs, la mission recommande de rendre accessible des informations sur la qualité des sols et de construire « à brève échéance » un outil unique d’évaluation du stock de carbone. Ils préconisent, de manière plus globale, que le stockage du carbone soit le fil rouge des politiques en faveur des sols agricoles.

Des pistes réglementaires dans le code rural

L’amélioration de la connaissance scientifique ou encore l’évolution du droit dans le cadre du statut du fermage s’avèrent des pistes prometteuses pour mieux protéger les sols européens, selon le CGAAER et le CGEDD. Ils demandent d’ailleurs de se pencher sur l’inscription dans le code rural d’un contrat avec l’obligation pour le preneur de mettre en œuvre des pratiques rendant plus de services écosystémiques que celles de l’exploitant précédent.

Les autres recommandations concernent :

• la nécessité de prendre en compte les sols et leurs fonctions dans l’évaluation des impacts des projets ;
• le mise en place d’une obligation d’informer portant sur la qualité des sols, applicable à tout projet soumis à enquête publique et aux transactions foncières agricoles avec a minima une estimation du stock de carbone organique ;
• le lancement d’un appel à projets pour expérimenter avec une ou quelques intercommunalités volontaires une démarche de sobriété foncière intégrant la multifonctionnalité des sols fondée sur le principe d’une gestion contingentée et multifonctionnelle du foncier.

La France, bon élève de l’Europe

La mission a examiné l’engagement des pays européens dans la protection des sols. Si la France est souvent citée en exemple, tous les pays s’en préoccupent pour des raisons de sécurité alimentaire, de santé publique, d’aménagement du territoire et de lutte contre le changement climatique. Aucun n’a toutefois mis en place de dispositions réglementaires.