Biométhane, le tarif de rachat revalorisé de 12 %
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La publication de trois textes au Journal officiel le 13 juin acte la volonté du Gouvernement de soutenir la filière biogaz française. Une revalorisation du tarif de rachat du biométhane a ainsi été annoncée par la ministre de la Transition énergétique. Un appel d’offres devrait également être lancé très vite.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé, le 13 juin 2023, la publication d’un arrêté, ce jour, revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, d’environ 12 %. Le texte précise également que le tarif sera indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment. Cette revalorisation répond à une demande forte de la filière, qui estimait, en février dernier, que la baisse des tarifs en 2020 handicapait sérieusement les porteurs de projet. D’autres mesures ont par ailleurs été annoncées, à savoir l’autorisation de cumul de l’obligation d’achat du biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement, ou l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.
Un appel d’offres lancé prochainement
Un ensemble d’annonces qui confirme la volonté du Gouvernement de soutenir la filière. « Le biogaz a toute sa place dans notre futur mix énergétique, assure Agnès Pannier-Runacher. C’est une énergie renouvelable qui participe au renforcement de notre indépendance énergétique française et européenne et pour laquelle nous disposons d’une filière industrielle française solide et compétitive. Les mesures prises aujourd’hui doivent donner un coup d’accélérateur en donnant de la visibilité aux investisseurs. » Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille, intégrant l’ensemble de ces dispositions, sera prochainement lancé, indique le ministère de la Transition énergétique.
Dans un communiqué diffusé le 14 juin, la filière biogaz (1) s’est félicitée de ces différentes annonces. « La publication des textes hier au JO (2) confirme que les principales demandes de la filière ont été entendues et retenues par le Gouvernement. » Elle rappelle que dès 2030, la filière pourra produire en France 70 TWh de gaz renouvelables soit 20 % de la consommation française.
(1) France gaz renouvelables, Ser, Club Biogaz, Francegaz
(2) Les deux autres arrêtés publiés le 13 juin 2023 : production annuelle prévisionnelle ; conditions d’achat