BSV2.0, la DGAL publie son instruction technique pour les régions
Le | Reglementation
Elle était attendue pour le début de l’année. La DGAL vient de publier une instruction technique sur la mise en place des bulletins de santé du végétal rénovés, dans un contexte de baisse importante de leur budget.
Comme nous l’annoncions le 19 décembre 2022, la Direction générale de l’alimentation a publié, le 2 février, une instruction sur la mise en œuvre, en 2023, des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance conduisant au Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0) et du réseau de Biovigilance sur les effets non intentionnels, financés par le plan Écophyto2+.
Première année de mise en oeuvre
Dans le contexte d’une baisse importante du budget qui leur est dédié, la réorientation des BSV est en cours de mise en œuvre par les partenaires du réseau, notamment les chambres d’agriculture. L’année 2023 est la première année de mise en application généralisée du BSV2.0 dans toutes les régions et filières financées par le plan Écophyto2+.
3 socles, 1 liste prioritaire
Le nouveau dispositif des BSV 2.0 se compose en trois socles : le premier bénéficiant de budget Écophyto, le deuxième porté par des cofinancements, et le troisième dédié aux organismes de quarantaine. Pour le socle 1, une liste nationale prioritaire a déjà été créée comportant 395 couples bioagresseurs et cultures, sur 28 cultures et cinq filières (arboriculture, grandes cultures, vigne, pépinière et cultures légumières).
Des cofinancements à trouver dans les régions
Pour 2023, la DGAL demande à chaque région de classer les couples par ordre prioritaire. Cette liste devra être présentée au Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Cropsav, qui aura la charge de décider des allocations de crédits Écophyto. La DGAL demande également à tous les acteurs, sous le pilotage des Draaf, de rechercher des cofinancements pour les couples du socle 2.