Des ONG lancent une action en justice contre la réapprobation du glyphosate
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Six ONG européennes, dont Générations Futures et PAN Europe, ont déposé, le mercredi 24 janvier 2024, une demande de réexamen interne à la Commission européenne concernant la réautorisation du glyphosate par l’UE. L’institution a jusqu’à cinq mois pour donner sa réponse.
Il y a deux mois, l’autorisation du glyphosate était, faute de majorité qualifiée parmi les Etats membres de l’UE, renouvelée pour dix ans supplémentaires. Quelques jours plus tard, six ONG (Générations Futures, PAN Europe, Client Earth, Global 2000, PAN Pays-Bas, PAN Allemagne) annonçaient leur intention de contester la décision. Un premier pas a été franchi dans cette direction, mercredi 24 janvier 2024, avec le dépôt d’une « demande de réexamen interne » auprès de la Commission européenne.
« Certaines études clés manquent encore », estiment les ONG
Plusieurs éléments ont motivé les ONG à exiger le retrait du règlement sur la réapprobation du glyphosate. Tout d’abord, la sélection des études qui avaient motivé la décision de la Commission européenne à l’automne dernier : « Les autorités ont systématiquement rejeté toutes les données de la littérature scientifique indépendante, basant leur évaluation uniquement sur les données fournies par les fabricants, reproche Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures. En outre, il apparaît que certaines études clés manquent encore pour différents domaines de l’évaluation, ce qui aurait dû conduire la Commission à ne pas accepter le dossier pour cause d’incomplétude ».
Ces études écartées de l’évaluation auraient, pour certaines, démontré que le glyphosate pouvait créer des dommages aux chromosomes sur des lésions de l’ADN et avoir des effets indésirables sur la progéniture des animaux exposés. Et ce n’est pas tout : d’autres études, elles aussi omises, expliqueraient que le glyphosate affecterait jusqu’à 50 % du microbiome humain. Enfin, l’Efsa (Autorité européenne de santé des aliments) n’aurait pas divulgué des informations à propos de la toxicité « inacceptable » de la substance sur les insectes. A contrario, aucune étude de toxicité n’aurait été menée sur des mammifères, comme l’exige le droit européen.
Cinq mois pour une réponse de la Commission européenne
Que va-t-il se passer désormais ? La Commission européenne dispose désormais de 22 semaines pour répondre à la demande des ONG. Si ces dernières estiment que la réponse n’est pas à la hauteur, elles pourront la contester devant la Cour de justice européenne dans un délai de deux mois et dix jours.