Règlement Sur, la France partagée sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact
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Faut-il réaliser une nouvelle étude d’impact sur la proposition de règlement de la Commission européenne, relative à l’utilisation durable des pesticides ? C’est en tout cas ce qu’ont demandé dix États membres à l’occasion d’un conseil européen des ministres de l’Agriculture, le 26 septembre 2022. Si la France n’y est pas favorable, elle reconnaît néanmoins des lacunes dans le document, et appelle la Commission à fournir de nouveaux éléments au fil de l’eau.
Dix États membres, menés par la Pologne (1), ont présenté le 26 septembre 2022, à l’occasion d’un Conseil agriculture européen, un document conjoint. Celui-ci enjoint la Commission européenne à réaliser une nouvelle étude d’impact concernant sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, censé prendre le relais de la directive dite Sud. Selon eux, l’analyse d’impact, réalisée avant le début de la guerre en Ukraine, ne prend pas en compte les conséquences de cette dernière sur la sécurité alimentaire.
Un enjeu qu’avait également soulevé, quelques semaines plus tôt, les eurodéputés de la Commission agriculture. « Ce règlement va déterminer l’usage des produits phytosanitaires pour les prochaines décennies, il est essentiel d’avoir une analyse complémentaire, défend le ministre de l’Agriculture polonais, Henryk Kowalczyk. La Commission a indiqué que des points seraient réexaminés à l’avenir, mais le tir doit être corrigé dès à présent. »
La France ne souhaite pas une interruption des négociations
Alors que de nombreux États membres se sont prononcés, lors de ces échanges, pour ou contre cette proposition, le ministre de l’Agriculture français, Marc Fesneau, a tracé une troisième sillon. S’il reconnaît des faiblesses à l’analyse de la Commission, sur les impacts économiques de sa proposition, notamment dans les zones sensibles où les produits phytosanitaires seraient totalement interdits, il ne souhaite pas non plus qu’une nouvelle étude soit réalisée. « Suspendre le processus de négociation dans l’attente d’une étude d’impact peut être une mauvaise piste, estime-t-il. La Commission pourrait fournir en continu des informations complémentaires aux groupes de travail, notamment sur le sujet clé des zones sensibles. » Marc Fesneau appelle, par ailleurs, à « avancer de concert » sur les clauses de réciprocité.
Changer de modèle agricole ne se fera pas sans frais, pour la Commission européenne
Intervenant en conclusion des débats, Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, a assuré aux États membres les avoir « entendu » et « comprendre leurs inquiétudes », notamment sur les sujets chauds des zones sensibles et de la définition des objectifs à atteindre. « Changer de modèle agricole ne se fera pas sans frais, c’est pour cela que des actions sont subventionnées dans la prochaine Pac, a-t-elle néanmoins insisté. Par ailleurs, la sécurité alimentaire ne se limite pas aux conséquences de la guerre en Ukraine et à l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous devons aussi penser à la biodiversité, aux pollinisateurs. Cette proposition n’est pas à prendre ou à laisser, nous sommes prêts à travailler avec vous pour construire une proposition viable. »
(1) Accompagnée de la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie.