Évaluation des pesticides, rappel à l’ordre de la Commission de déontologie
Le | Reglementation
Selon la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe), les méthodes suivies pour l’évaluation des pesticides, tant au niveau des substances actives qu’au niveau des produits, ne répondent pas aux exigences du législateur européen. Explications.
Saisie par vingt-deux parlementaires français et européens et par le consortium d’ONG « Secrets toxiques », la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe) s’est penchée sur les méthodes suivies pour évaluer les risques associés aux produits phytosanitaires. Dans son avis publié le 7 novembre, elle conclut que ces méthodes ne répondent pas aux exigences du législateur européen puisqu’elles ne prennent pas en compte les effets potentiels du cumul des divers composants d’un produit.
L’Efsa et l’Anses invitées à revoir leurs évaluations par la CNDAspe
La CNDAspe invite alors tant l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui évalue les substances actives, que l’Anses, qui se penche sur les produits en France, à remédier à ces lacunes. Elle encourage le gouvernement à agir auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour que les évaluations soient conduites dans les règles, de façon homogène. Enfin, elle appelle à davantage de transparence, en rendant les données publiques et recommande au gouvernement de renforcer les moyens alloués à l’Anses.
La CNDAspe était déjà intervenue sur le sujet des pesticides : en janvier 2022, elle appelait à davantage d’impartialité dans l’évaluation du glyphosate ; en novembre 2019, elle recommandait de poursuivre les travaux de recherche sur les risques induits par les SDHI.