Glyphosate, la Commission de déontologie appelle à davantage d’impartialité
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La Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement s’est emparée des controverses relatives au processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Elle recommande, dans un avis, la constitution d’un panel international de personnalités indépendantes spécialistes de la déontologie de l’expertise scientifique. Objectif : accroître la confiance des citoyens.
La Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a publié, le 10 janvier 2022, un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe. Car les controverses sur la question ne manquent pas.
Cette commission, chargée par la loi de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique en appui aux actions et politiques publiques en matière de santé et d’environnement, se dit consciente de « l’importance d’accroître la confiance des citoyens dans les expertises menées au sein de l’Union européenne ». Elle était entre autres déjà intervenue sur le différend scientifique relatif à la potentielle dangerosité des fongicides de la famille des SDHI.
Constituer un panel de spécialistes indépendants
La cnDAspe recommande au Gouvernement, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, de proposer à ses partenaires et à la Commission européenne de constituer un panel international de personnalités indépendantes spécialistes de la déontologie de l’expertise scientifique dans les champs de l’environnement et de la santé publique. Ce panel aurait deux missions portant sur l’impartialité et sur la rigueur méthodologique des expertises.
Conflit d’intérêt, prise en compte des articles scientifiques
La première mission de ce panel serait de vérifier l’absence de conflit d’intérêt des experts qui ont rédigé le pré-rapport d’évaluation et de ceux qui vont participer au processus communautaire de revue par les pairs au sein de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) et de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).
La deuxième mission constituerait à vérifier la prise en compte impartiale de l’ensemble des données scientifiques disponibles en vue de porter un jugement sur les risques pour le vivant liés à l’utilisation du glyphosate. La cnDAspe conseille qu’une analyse critique soit conduite par un panel international de personnalités indépendantes spécialistes en toxicologie en matière de cancer, de génotoxicité, de reprotoxicité et de perturbation endocrinienne, ainsi qu’en matière d’écotoxicologie, sur le processus de revue systématique des articles et dossiers scientifiques qui ont été pris en considération pour évaluer l’ensemble des éléments de preuve disponibles, puis finalement retenus afin de fonder la position du groupe d’évaluation adressé à l’Efsa en juin 2021.