Future loi européenne sur les sols, la Commission européenne ouvre une consultation
Le | Reglementation
Dans le cadre de la construction d’une nouvelle proposition législative sur la santé des sols, qui doit être présentée en 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique. Les répondants sont notamment appelés à se prononcer sur le niveau de contrainte pour les États membres de cette future législation.
L’ensemble des sols du continent en bonne santé en 2050 : c’est l’objectif de la stratégie pour les sols de l’Union européenne, adoptée le 17 novembre 2021. Pour ce faire, la Commission européenne doit présenter, d’ici à 2023, une proposition législative. Dans ce cadre, l’instance a ouvert, début août, une consultation publique. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 24 octobre prochain. Cette nouvelle réglementation doit aboutir sur un cadre législatif assurant aux sols un niveau de protection similaire à ceux existant pour l’eau ou l’air.
Une consultation pour déterminer le niveau de contrainte
La consultation demande aux répondants leur avis sur les types d’utilisation des sols devant être concernés (sols agricoles, zones artificielles et bâties, sols industriels, sols forestiers, marécages), ou bien si la future législation doit imposer des obligations légales aux États membres (surveillance des sols, identification de sites contaminés, pratiques durables), etc.
L’agriculture fait partie des enjeux majeurs identifiés par la Commission. Plus de 500 km² de terres agricoles ou naturelles seraient artificialisées chaque année dans l’UE. Un phénomène qui contribuerait « à une perte de productivité agricole estimée à 1,25 milliard d’euros par an », assure la Commission.
Deux tiers des sols de l’UE en mauvais état
Les sols abritent plus de 25 % de la biodiversité mondiale. Entre 60 à 70 % des écosystèmes dans les sols de l’UE sont en mauvais état et souffrent de dégradation actuellement, selon la Commission européenne.