Les Régions vont proposer une MAEc Carbone dotée de 18 000 € en 2023

Validée par la Commission européenne fin août, le Plan stratégique national, PSN, français donne la possibilité aux Régions de proposer une MAEc forfaitaire (1) « transition des pratiques ». Ce dispositif, volontaire comme toutes les mesures agro-environnementales et climatiques, dispose de trois entrées : indice de fréquence de traitement, IFT, autonomie protéique et bilan carbone. « Nous avons proposé aux autres Régions de se mobiliser sur le volet carbone, une bonne dizaine d’entre elles devraient proposer cette MAEc dès 2023 », explique Benjamin Bellegarde, chargé de mission MAEc à la Région Nouvelle-Aquitaine, contacté par Référence agro. Certaines, comme les Pays-de-la-Loire ou l’Occitanie, ont néanmoins choisi de se focaliser sur une ou plusieurs des autres entrées de la MAEc.

Réduire de 15 % le bilan carbone de l’exploitation

La mesure dispose d’une enveloppe de 22 M€/an, que les Régions peuvent répartir selon leur souhait entre les trois entrées. En ce qui concerne le volet carbone, l’attribution du paiement a été conditionné à un objectif de résultat : une réduction du bilan carbone de l’exploitation de 15 % sur cinq ans. Mais aussi à des objectifs de moyens, à savoir la réalisation d’un diagnostic initial, un diagnostic final, un plan d’actions, deux demi-journées de suivi et l’enregistrement des pratiques. Pour le reste, chaque Région définira ses propres modalités de fonctionnement. En Nouvelle-Aquitaine les diagnostics initiaux et finaux seront réalisés par les outils labellisés label bas carbone Cap'2ER et Carbon Extract.

Un paiement en deux fois en Nouvelle-Aquitaine

En ce qui concerne les paiements, chaque exploitant pourra toucher un forfait de 18 000 € pour les cinq ans. Si certaines Régions vont réaliser des paiements annuels, la Nouvelle-Aquitaine a choisi une autre voie. « Un acompte de 10 000 € sera délivré à condition qu’une journée de formation ou une demi journée de suivi soit réalisée, le but est que ce premier paiement soit facilement accessible, précise Benjamin Bellegarde. Les 8 000 € restant seront donnés à la fin des cinq ans, si l’objectif de résultat a été respecté, et les deux journées de formation et deux journées de suivi technique réalisées. » Dans le cas contraire, des rabais voire des pénalités pourraient être opérés. « Rien n’est encore définitif, mais nous réfléchissons à une barre autour de 10 % : en dessous, l’exploitant devra rembourser l’acompte versé et ne touchera pas le reste ; au dessus, un prorata pourrait être calculé », indique Benjamin Bellegarde.

Un appel à projets début 2023

Le chargé de mission rappelle néanmoins que cette MAEc ne sera pas cumulable avec un projet de labellisation bas carbone. « Les conseillers pourront proposer deux voies sur le carbone, selon ce qui convient le mieux aux agriculteurs. Les 18 000 € (2) de la MAEc sont assurés en cas de respect des obligations de résultat et de moyens. Peut-être que le marché carbone pourrait permettre d’avoir plus, mais on ne sait pas comment il va évoluer. »

Contrairement aux autres MAEc, celle-ci ne pourra être souscrite dans le cadre TelePac. Un appel à projets régional sera lancé au cours du premier semestre 2023.

(1) Dans la Pac post-2023, les Régions ne gèreront plus les Maec surfaciques, qui sont désormais dans le giron de l’État.

(2) Montant calculé sur la base de travaux d’Inrae et de l’Idele.