Pac post 2023, la Commission européenne adopte le PSN français

Le document n’avait pas complètement convaincu la DG environnement de la Commission européenne, au début de l’été. Le plan stratégique national, PSN, français a tout de même été adopté par l’instance, le 31 août, aux côtés de ceux du Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Pologne, le Portugal et l’Espagne. L’accord trouvé mi-juillet entre Paris et Bruxelles sur l’épineux sujet de la rotation des cultures avait marqué la fin des négociations. « La France proposait de fonctionner avec un système basé sur la diversification des cultures, mais la Commission souhaitait assurer un traitement équitable des États membres et assurer une bonne ambition environnementale, via la rotation des cultures », indique-t-on du côté de la Direction générale agriculture.

Des BCAE pour 86 % des surfaces françaises

L’ambition environnementale du PSN français avait été remise en cause à plusieurs reprises, par des ONG ou la Commission européenne elle-même. Dans un document synthétique , l’instance souligne néanmoins les points forts de la copie française en la matière :

• le développement de la production de protéines végétales, permettant également une moindre dépendance à la fertilisation azotée ;
• le développement des synergies entre cultures végétales et élevages. Ainsi, les exploitations combinant légumineuses et bétail pourront bénéficier d’un soutien supplémentaire. Le budget alloué à ces mesures a augmenté de 70 % par rapport à 2020 ;
• l’objectif de doubler les surfaces en bio pour atteindre 18 % de la SAU en 2027, avec des financements annoncés en hausse de 90 M€, soit 340 M€/an.

Par ailleurs, 86 % des surfaces françaises respecteront de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), comme l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau, le maintien de prairies permanentes ou la fourniture d’une couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles. Les efforts réalisés en faveur du bio, via la création d’un troisième niveau d’éco-régimes, sont également soulignés par la DG Agri.

La Commission veut tenir le calendrier dans un contexte troublé

Ce premier ensemble de PSN ayant reçu l’aval de la Commission représente 120 milliards d’euros, dont 45,2 rien que pour la France, sur un montant global, pour la Pac 2023-27 de 270 milliards d’euros. Pour ces sept PSN approuvés, 34 milliards d’euros sont dédiés aux objectifs environnementaux et climatiques, et aux éco-régimes. L’approbation des 21 autres documents devrait suivre prochainement, selon l’ambition affichée par la Commission européenne, qui souhaite respecter le calendrier de l’entrée en vigueur de la prochaine Pac, au 1^er janvier 2023. « Les agriculteurs sont confrontés à un environnement difficile, marqué par la forte augmentation des coûts de production due à l’agression russe en Ukraine, ainsi que la récente sécheresse estivale, réagit Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’agriculture. L’agriculture est une activité à long terme et les agriculteurs européens doivent disposer d’un cadre juridique et financier clair pour l’avenir. »