Néonicotinoïdes, autorisation sur betterave définitivement votée

Le projet de loi autorisant les betteraviers à utiliser, durant trois ans, des néonicotinoïdes sur leurs semences est définitivement adopté. Après avoir été voté en première lecture par les députés puis par les sénateurs, ce projet de loi a fait l’objet d’un accord le 29 octobre 2020 en Commission mixte paritaire. Le texte qui en a résulté a ensuite été adopté à l’Assemblée nationale le 30 octobre et au Sénat le 4 novembre.

Dérogations possible durant trois ans

Le Parlement a donc autorisé les betteraviers à déroger, jusqu’au 1^er juillet 2023, à l’interdiction française d’utilisation des néonicotinoïdes. Il permet ainsi à la France d’avoir recours à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, qui permet aux États membres d’autoriser l’utilisation d’un produit dépourvu d’autorisation de mise sur le marché.

L’entrée en vigueur du texte, fixée au 15 décembre 2020, devrait permettre aux betteraviers d’utiliser cette dérogation dès 2021. Une nouvelle saluée par la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) qui, dans un communiqué du 4 novembre, informe que les estimations de rendement pour la campagne en cours sont régulièrement revues à la baisse : à date, moins de 70 tonnes à 16°S par hectare, pour une moyenne sur cinq ans supérieure à 87 tonnes. Le syndicat souligne cependant que l’adoption du projet de loi “doit à présent être complétée. D’une part par la promulgation du texte par le Président de la République ainsi que par la publication des décrets d’application et de mise en œuvre de la loi par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. D’autre part, par un mécanisme d’indemnisation financière à destination des betteraviers à la hauteur des lourdes pertes engendrées par la jaunisse”.

Sous contrôle d’un conseil de surveillance

Le projet de loi adopté précise que les arrêtés signés par les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, pour autoriser l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves, le sont après avis d’un conseil de surveillance. La composition de ce dernier, qui doit entre autres comprendre des représentants du Parlement, des ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l’Agriculture, de syndicats agricoles et d’instituts techniques et d’établissements de recherche, doit être fixé par décret.

Ce conseil est tenu de se réunir trimestriellement pour notamment assurer le contrôle des avancées de la recherche et de la mise en oeuvre d’alternatives, et pour suivre l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière.

Selon le texte adopté, les producteurs ne pourront pas semer, après leurs betteraves traitées aux néonicotinoïdes, de cultures attractives pour les pollinisateurs. Pendant combien d’années ? L’Anses, saisie sur la question, n’a pas encore donné son avis.

Pas d’importation de produits traités avec des substances interdites dans l’UE

Le compromis adopté par la Commission mixte paritaire a maintenu l’article voté au Sénat en première lecture et autorisant les ministres de l’Agriculture et de la Consommation à interdire la mise sur le marché ou l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché français. Celles traitées avec des produits phytosanitaires interdits dans l’UE ne pourraient ainsi plus être importées.

En revanche, l’inscription, dans la loi, du principe « pas d’interdiction sans alternative », adoptée par les sénateurs en première lecture, n’a pas été conservée dans la version définitive du projet de loi. Les sénateurs souhaitaient que, sauf urgence, l’Anses tienne compte, lors d’un retrait d’une autorisation de mise sur le marché, des bénéfices et des risques liés aux usages des produits phytosanitaires concernés avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles et, le cas échéant, des risques liés à l’absence de produits ou de méthodes alternatives disponibles. La Commission mixte paritaire a jugé la mesure difficilement opérationnelle.