Nitrates, les programmes d’action régionaux misent sur la flexibilité agrométéorologique
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L’arrêté révisé encadrant les plans d’actions régionaux nitrates a été mis en consultation le 11 juillet, pour six semaines. Le document durcit à la fois les périodes d’interdiction d’épandage, tout en laissant la possibilité d’une certaine souplesse, en la matière, en cas de faible risque de lixiviation. Les détails de cette modalité ne devraient néanmoins pas être connus avant 2023.
En parallèle de la mise en consultation du décret sur les zones d’action renforcées, l’arrêté révisé , très attendu, encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates, PAR, a également été soumis au public le 11 juillet. Les contributions sont ouvertes jusqu’au 22 août. Le document, qui remplace l’arrêté jusqu’alors en vigueur depuis 2013, définit les modalités de renforcement des mesures du programme d’actions national, PAN, au niveau régional.
Prolongation des périodes d’interdiction d’épandage
Le document acte la possibilité de prolonger les périodes d’interdiction d’épandage « lorsque les caractéristiques pédo-climatiques, notamment celles qui influencent le drainage hivernal, la minéralisation de l’azote et la croissance des plantes le rendent nécessaire ». Dans certaines zones, ces périodes d’interdiction pourront être « allongées pour certaines occupations du sol pendant ou suivant l’épandage ». Ces aménagements concernent la Bretagne, la partie ouest des régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, la partie sud-ouest de l’Occitanie, la partie centrale des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Les dates sont précisées dans l’arrêté.
Précisions sur la couverture des sols
En ce qui concerne la couverture des sols en cas d’interculture courte, qui a fait l’objet de débats lors de la consultation des parties prenantes, « celle-ci peut être obtenue par des repousses de colza et, dans la limite de 50 % des surfaces en interculture courte à l’échelle de l’exploitation, de céréales, denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum six semaines ». Là aussi, « différentes dates peuvent être fixées pour tenir compte de la diversité pédo-climatique des zones vulnérables de la région et de la variabilité des précédents culturaux ».
Des informations attendues sur la flexibilité agrométéorologique
Nouveauté majeure de la prochaine mouture des PAR, le dispositif de flexibilité agrométéorologique est mentionné dans l’arrêté en consultation. Celui-ci doit permettre « d’avancer la date de fin de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions agrométéorologiques de la campagne culturale en cours permettent de garantir un risque de lixiviation faible. » Une telle mesure existe déjà en Bretagne pour le maïs. L’annexe en définissant les modalités est pour l’heure vide. Une fois connue, elle devrait donner des indications quant aux indicateurs agrométéorologiques mobilisés, les valeurs seuils, ainsi que les éventuelles règles de décision à appliquer dans le cadre d’une combinaison d’indicateurs. Le dispositif détaillé sera précisé ultérieurement à la suite des travaux en cours conduits par Météo France, a priori en 2023, une fois que le processus de validation des PAR sera finalisé.
Ce projet d’arrêté avait été soumis à la concertation des parties prenantes en février et novembre 2021. Le calendrier prévoit désormais une entrée en application des PAR révisés au 1er septembre 2023.