Plan d’actions nitrates, les chambres expriment leurs attentes

Le calendrier souhaité par le ministère de l’Agriculture ne sera a priori pas respecté. Le texte du septième programme d’actions national nitrates, qui devait entrer en consultation courant novembre, pour être adopté avant la fin de l’année, devrait finalement être soumis au public début 2022. « Le texte doit entrer en vigueur le 1^er septembre 2022, nous avons encore de la marge », explique Luc Servant, vice-président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, APCA, en amont de la présentation, le 3 décembre, du projet d’arrêté précisant les contours du PAN 7, par la Direction de l’eau et de la biodiversité, devant le Comité national de l’eau. De nombreuses parties prenantes y siègent, dont les chambres d’agriculture*, qui y ont fait connaître leurs positions.

Laisser des marges de discussion à l’échelon régional

Suite à cette présentation, les chambres auront, comme l’ensemble des parties prenantes, jusqu’au 15 décembre pour transmettre leur avis sur le projet d’arrêté. Si cet avis est encore en cours de rédaction, Luc Servant souligne les attentes du réseau des chambres. « Ce que nous voulons, c’est que le PAN laisse une certaine souplesse aux plans d’actions régionaux, c’est notre cheval de bataille, insiste-t-il. Nous partageons les objectifs du plan, mais nous ne souhaitons pas que cela se traduisent par des mesures inadaptées. L’agriculture, au niveau national, ne peut pas être gérée par un seul et même texte. »

Des évolutions sur les couverts en intercultures

Le sujet des couverts est suivi de près. Leur implantation a été un temps envisagée en intercultures courtes (75 jours). « C’est illusoire car les couverts n’ont pas le temps de pousser, cela va à l’encontre des objectifs de réduction des bilans carbone des exploitations, explique Luc Servant. La mesure serait maintenant limitée aux zones d’action renforcée, ZAR. Mais il y a très peu de chances pour qu’elle fonctionne, car cela impose de semer des couverts pendant des périodes sèches, ça n’a pas de sens. » Des discussions seraient également en cours au sujet des dérogations d’implantation de couverts en sols argileux. Des signaux encourageants sont toutefois notés. Parmi eux, la possible mise en œuvre d’une flexibilité météorologique, afin de moduler les dates du calendrier d’épandage. « C’est une demande que nous formulons depuis des années », réagit le vice-président de l’APCA.

Inquiétude sur les zones vulnérables

Le vice-président de l’APCA alerte, d’ores et déjà, sur les moyens limités des chambres pour accompagner les agriculteurs face à ces évolutions réglementaires. C’est notamment le cas dans les zones vulnérables, largement étendues depuis le 1^er septembre dans certaines régions comme le Grand Est ou le Sud Ouest. « Il faudra accompagner tous les agriculteurs concernés par la mise au norme. Avec nos moyens actuels, nous ne pouvons pas tout faire. La question se pose à chaque révision des zones vulnérables. Nous sommes inquiets, nous nous interrogeons sur la possibilité d’accompagner tout le monde dans un temps très court. D’autant plus que nous avons d’autres missions également, comme le conseil stratégique, où nous manquons de moyens. »

Reste à voir si la position des chambres sera entendue. Dans son avis rendu le 23 novembre, l'Autorité environnementale appelait, au contraire, à relever l’ambition du PAN.

*André Bernard, président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse ; Véronique Laville, représentante des chambres d’agriculture au Comité de bassin Seine-Normandie ; Philippe Noyau, président de la Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher ; Luc Servant, président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Charlotte Vassan, secrétaire adjointe à la Chambre d’agriculture de l’Aisne