Pesticides à base de micro-organismes, publication des critères d’évaluation adaptés
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Les produits de biocontrôle à base de micro-organismes devraient être plus rapidement mis sur le marché : des procédures d’évaluation des risques spécifiques à ces spécialités ont été publiées au Journal officiel de l’UE. IBMA Global avertit que cette adaptation de la réglementation reste toutefois insuffisante et appelle à accélérer les processus d’autorisation.
Les quatre règlements relatifs à l’évaluation des risques spécifique aux micro-organismes en vue de leur utilisation comme substances actives dans des produits phytosanitaires sont parus au Journal officiel de l’UE du 1er septembre 2022, avec une entrée en vigueur fixée au 21 novembre 2022. Ces textes, qui avaient été mis en consultation publique à l’automne 2021 et qui avaient été approuvés par les États membres de l’UE le 10 février 2022, devraient faciliter l’approbation des micro-organismes et la mise en marché des produits de biocontrôle qui en contiennent. Les micro-organismes regroupent les bactéries, les champignons, les virus et les protozoaires.
Les quatre règlements sont : le règlement (UE) 2022/1438, qui précise les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes à l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 ; les règlements (UE) 2022/1439 et (UE) 2022/1440, qui modifient les règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013 relatifs aux exigences en matière de données pour l’approbation d’une substance active et l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique ; le règlement (UE) 2022/1441, qui modifie le règlement (UE) n° 546/2011 relatif aux principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
IBMA global appelle à une accélération des processus d’autorisation
IBMA global, l’Association des entreprises de produits de biocontrôle, se félicite de la publication de cette adaptation réglementaire, et plus particulièrement du fait que la base des décisions d’évaluation des risques pour les micro-organismes soit désormais la biologie et l’écologie. L’association avertit toutefois que ces exigences révisées « ne peuvent à elles seules accélérer la livraison des micro-organismes aux agriculteurs ». Elle appelle à ce que le processus d’autorisation européen permette la mise en marché de solutions dans les États membres dans les un à trois ans suivant la soumission initiale du dossier. « Comme on le voit pour le contrôle biologique dans d’autres pays comme les États-Unis et le Brésil, précise IBMA. Les délais de mise sur le marché d’un produit après sa soumission dans l’Union européenne vont de 4 à 10 ans. »
IBMA Global plaide par ailleurs en faveur de procédures d’évaluation spécifiques et appropriées pour les médiateurs chimiques et pour les substances naturelles.