Sortie du glyphosate, la mission d’information rend son rapport final

La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate de l’Assemblée nationale a publié son rapport final le 15 décembre 2020, après deux ans de travaux, des déplacements sur le terrain et une quarantaine d’auditions. Les députés Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteurs, y font le point sur les avancées en matière d’utilisations, sur les nouvelles conditions d’emploi des produits à base de glyphosate et suggèrent quelques mesures pour améliorer la sortie de la molécule.

Réviser les autorisations au fil des avancées scientifiques

Les rapporteurs réitèrent leur proposition émise lors du rapport d’étape de créer une plateforme nationale d’enregistrement des produits phytosanitaires utilisés, dans la continuité du registre aujourd’hui tenu par chaque exploitant. Ils demandent à ce que les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées en 2020 par l’Anses puissent être revues d’ici à 2022 en cas d’élément scientifique nouveau ou de découverte d’une nouvelle alternative. Ils suggèrent d’ailleurs d’étendre cette démarche de réexamen des produits en fonction des usages “à toutes les substances controversées”, au fil des avancées scientifiques et de la levée des obstacles agronomiques ou techniques.

Renforcer les aides françaises et européennes

Les rapporteurs proposent qu’un guide du panel des formations existantes à l’attention des agriculteurs ainsi qu’un guide des financements mobilisables soient élaborés. Ils saluent l’instauration du crédit d’impôt temporaire de 2 500 € pour les agriculteurs n’utilisant plus de glyphosate et suggèrent qu’à compter de 2023, ce crédit d’impôt soit calculé à partir de la perte annuelle d’EBE (excédent brut d’exploitation) des entreprises agricoles, de manière à compenser au plus près les surcoûts de chaque exploitation. Car “il est faux de penser que l’abandon du glyphosate permettra de créer de la valeur pour nos agriculteurs”, a souligné Jean-Baptiste Moreau, lors de la présentation du rapport le 15 décembre 2020 devant les commissions du développement durable, des affaires sociales et des affaires économiques.

Les rapporteurs soulignent qu’une interdiction du glyphosate pourrait être mise en place en Europe fin 2022, mais qu’un renforcement des aides européennes pour soutenir la réduction des produits phytosanitaires est indispensable pour ne pas mettre en péril les exploitations.

Associer davantage le Parlement aux décisions phytosanitaires

Enfin, les rapporteurs souhaitent que le Parlement soit à l’avenir mieux associé à la décision publique. Ils proposent entre autres que quatre parlementaires soient intégrés au Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Écophyto et que les questions liées aux produits phytosanitaires puissent être inscrites à l’ordre du jour de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, “pour remettre de la rationalité scientifique et technique dans un débat passionné”.