Restauration collective : la FNSEA attentive au Conseil national et aux décrets d’application de la loi Égalim
« Sur la réserve. » La première impression d’Anne-Marie Denis, administratrice à la FNSEA, sur le lancement du Conseil national de la restauration collective (CNRC), où elle représente le syndicat, est mitigée. « Je ne tiens pas à être négative...
Égalim : les éleveurs jugent les mesures en faveur du bien-être animal
Les trois mesures sur le bien-être animal de la loi issue des États généraux de l’alimentation les plus connues des éleveurs sont l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs (62 %), l’interdiction de la mise en production de...
Égalim : les premiers décrets sur le titre 2 pourraient être publiés en mars
Alors que la loi issue des États généraux de l’alimentation est mise actuellement à l’épreuve des négociations commerciales entre les distributeurs et les agriculteurs, les décrets sur le titre II, concernant les mesures en faveur d’une...
Égalim : la loi est publiée au Journal officiel
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est parue au Journal officiel du 1er novembre 2018. Dans sa...
Égalim : la loi est publiée au Journal officiel
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est parue au Journal officiel du 1er novembre 2018. Dans sa...
Projet Egalim : l'usage de drônes, en test, pour épandre des phytos reste limité à certaines conditions
Le 5 octobre, 60 sénateurs saisissaient le conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de certains articles du projet de loi Egalim. Le 25 octobre, le conseil constitutionnel a rendu sa décision.Selon lui, 23 des 98...
Projet Egalim : l’usage de drones, en test, pour épandre des phytos reste limité à certaines conditions
Le 5 octobre dernier, 60 sénateurs saisissaient le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de certains articles du projet de loi Egalim. Le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.Selon lui, 23...
Égalim : un groupe de sénateurs porte la loi devant le Conseil constitutionnel
Le 5 octobre, un groupe de 60 sénateurs a soumis la loi Égalim à l’examen du Conseil constitutionnel. Adopté le 2 octobre, le texte a été rejeté par le Sénat le 25 septembre. Les sénateurs pointent davantage des vices de forme que de fond...
Égalim : « La montée en gamme de la restauration collective va impulser le changement », Laurence Maillart-Méhaignerie, LREM
La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adoptée le 2 octobre. Interview de Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LaREM...
Décryptage - Loi Égalim : ce que contient le texte
227 voix pour et 136 contre. Le projet de loi dit Égalim a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre. Pour que la loi soit opérationnelle, le gouvernement et les acteurs travaillent sur les ordonnances et les décrets...