Vite lu, vite vu
Le 29 octobre, Arterris annonce une nouvelle fonctionnalité au sein de son intranet, MaCoop : la gestion du Certiphyto. Pour accompagner ses adhérents, la coopérative propose désormais de suivre son agrément en ligne, avec un système d’alerte...
Une convention signée entre Lubrizol et le Premier ministre pour l’indemnisation des agriculteurs
Précisément un mois après l’incendie d’une usine de produits chimiques à Rouen, le ministère de l’Agriculture annonce le 25 octobre la mise en place du fonds de solidarité par la société Lubrizol, visant à indemniser les agriculteurs. Les quelque...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, création validée par les députés, sans réparation intégrale
Les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, le 25 octobre 2019, l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds ne...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : création validée par les députés
Les députés ont, le 25 octobre 2019, approuvé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Et ce, en adoptant à l’unanimité, en première lecture, l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, création planifiée pour 2020
Comme elle s’y était engagée en février 2019 à l’Assemblée nationale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a inscrit la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides dans l’article 46 du projet de loi de...
BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 25-06-2019 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux...
Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : discussions parlementaires reportées à l’automne
« Je m’engage à ce que dans le prochain PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale], il y ait des articles qui permettent la création du fonds sur la base de nos discussions », a affirmé Agnès Buzyn, le 1er février 2019, à 1 h du...
Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : discussions parlementaires reportées à l’automne
Faute de temps, la proposition de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides n’a pas pu être longuement examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé , Agnès Buzin...
Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : les députés toujours frileux
« Nous avons fait un petit pas. Se prépare un débat d’idées vif en séance, parce qu’il y a pire que de ne pas faire, c’est de faire semblant. » Dominique Potier a montré sa vive déception à l’issue de l’examen, en Commission des affaires sociales...
Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : les députés toujours sur la réserve
« Nous avons fait un petit pas. Se prépare un débat d’idées vif, en séance, parce qu’il y a pire que de ne pas faire : c’est de faire semblant. » Dominique Potier a montré sa vive déception à l’issue de l’examen, en Commission des affaires...