JO et JOCE au 18 avril
JO du 18 avril - Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et ...
JO et JOCE
__JO du 18 avril__ %% % Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre...
JO et JOCE du 5 au 11 avril
JO du 11 avril - Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre JOCE du 11 avril - Décision de la Commission du 4 avril 2008 concernant...
JO et JOCE au 3 avril
veille réglementaire. JOCE du 3 avril - Rectificatif au règlement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l'autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu'additif dans...
Bientôt un décret pour simplifier l’homologation des préparations naturelles
__Un décret sur les procédures d’autorisation simplifiées des “'substances naturelles peu préoccupantes'” devrait bientôt être publié. Il concerne les produits naturels comme, par exemple, les purins d’ortie, de prêle, ou de consoude (plante...
Réglementation européenne sur les phytosanitaires : les points encore en discussion
__Anne-Laure Fondeur de la DGAL a présenté le projet de texte relatif à la révision de la directive 91/414 CE lors du colloque de l’AFPP du 1er avril organisé à Paris.__ Cette refonte vise à renforcer l’approbation des substances actives, des...
L’UIPP alerte sur le durcissement des textes européens sur les phytos
__Le paradoxe européen : c’est ce que dénoncent les industriels de la protection des plantes (UIPP) avec le durcissement de la réglementation relative à l’homologation des produits phytosanitaires dans le cadre de la révision de la directive...
Infos rapides
__Deux nouveaux cas de fièvre catarrhale ovine de stéréotype 1 ont été observés à Queyzac (Gironde) et Léon (Landes).__ « La France est donc amenée à modifier son zonage, pour le contrôle des mouvements des animaux d’espèces sensibles », indique...
Ecophyto 2018 - les grandes lignes du plan de réduction de l’usage des phytos se dégagent
La réunion du deuxième comité d’orientation du plan Ecophyto 2018, le 29 janvier, a été l’occasion de divulguer la liste des trente molécules qui seront retirées du marché, sur un total de 53 substances actives concernées par des mesures de...
L’Unaf et les produits phytosanitaires : l’histoire sans fin
''__D’un côté l’Unaf, syndicat des apiculteurs, accuse le traitement de semence Cruiser d’être dangereux pour les abeilles et de ne pas avoir fait l’objet d’une procédure d’homologation conforme. De l’autre, l’Afssa, le ministère de...