Textes JO et JOCE du 20 décembre au 4 janvier
__JOCE 4 janvier__ Décision de la Commission du 20 décembre 2007 reconnaissant en principe la “'conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’ipconazole et de la maltodextrine à l’annexe I de la...
Les taux de la nouvelle redevance phytos bientôt publiés
__La nouvelle redevance pour pollution diffuse introduite dans la loi sur l’eau s’appuie sur des taux liés aux produits phytos. Le ministère de l’Agriculture a annoncé que leur publication au JO devrait intervenir prochainement.__ Les conseils...