La Cour des comptes pointe du doigt la politique de l’eau
__Dans son rapport, publié le 9 février, la Cour des comptes épingle la politique française de l’eau et doute de la capacité de la France à atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux en 2015.__ Elle dénonce des résultats « plutôt...
Redevance pour pollutions diffuses : la déclaration doit être réalisée avant le 31 mars
Depuis le 8 janvier 2010, le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » du ministère chargé de l’Ecologie permet aux distributeurs de produits pharmaceutiques de remplir en ligne leur déclaration de la redevance pour pollutions...
Epidémiosurveillance du territoire : 4,5 M€ pour les observations réalisées en 2009
Beaucoup l’attendait depuis plusieurs mois déjà. L’enveloppe budgétaire destinée à certaines actions du plan Ecophyto 2018 dont l’épidémiosurveillance du territoire a finalement été validée le 15 décembre, lors du conseil d’administration de...
Une enveloppe de 4,5 M€ pour l’épidémiosurveillance du territoire
__Elle s’est fait attendre mais a finalement été validée le 15 décembre. Elle, c’est l’enveloppe budgétaire pour certaines actions du plan Ecophyto 2018 dont l’épidémiosurveillance du territoire, soit 4,5 M€ pour l’année 2009 et pour les deux...
Congrès du négoce : des entrepreneurs parlent aux entrepreneurs
Le congrès annuel du négoce agricole fut marqué par un discours plutôt offensif de Christophe Viger, président de la fédération, mais aussi par l’annonce du lancement d'« objectif 2013 » : la feuille de route qui devrait répondre aux trois...
Infos rapides
__Les ministres européens de l’agriculture ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise sur le marché du maïs OGM Mir 604__, le 20 novembre, lors du Conseil agricole. Ce maïs devrait donc rapidement...
JO et JOCE du 30 novembre 2009
JO du 27 novembre Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par...
2008-2009 : prévisions en baisse de 4 % pour les phytos
2,003 milliards d’euros pour la campagne 2008/09 contre 2,085 la campagne précédente. Les prévisions de l’UIPP annoncent un recul de 3,93 % du chiffre d’affaires de l’activité phytosanitaire. Ce sont les insecticides qui, avec 12,8 %, accusent la...
Programme national de réduction des pesticides : la loi avance
__Le décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 paru au JO du 29 octobre fournit quelques précisions relatives au programme national de réduction des pesticides.__ Arrêté chaque année avant le 31 décembre, pour l’année suivante, par le ministre de...
Redevance pour pollutions diffuses : la voie électronique s’impose pour la transmission des données
__Le décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009, paru au journal officiel du 22 octobre (voir notre lettre précédente), inscrit dans les textes les modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses, en...