La FNSEA et l’APCA votent contre l’avis du projet de loi sur la biodiversité
Si, le 17 décembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté à une large majorité* un avis sur le projet de loi relatif à la biodiversité, ce fut sans les voix de la FNSEA et des chambres d’agriculture, associées à celles...
Directive nitrates Midi-Pyrénées : un fort enjeu sur les grandes cultures
Le projet de programme d’actions régional de la directive nitrates en Midi-Pyrénées a été présenté le 5 novembre lors de la réunion du groupe de concertation, qui a été installé le 17 avril 2013 après validation par le préfet. « La...
Ecophyto : une expérimentation pour mieux tracer les acheteurs
Dans le cadre du plan Ecophyto, le ministère de l’Agriculture a demandé à l’Agence de l’eau Artois Picardie de réaliser une expérimentation qui vise à récupérer auprès des vendeurs de pesticides à usage professionnel, dont la distribution...
Création de l’Agence européenne pour les consommateurs, la santé et l’alimentation
L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation remplace l’Agence exécutive pour le programme de santé publique. C’est ce qu’indique le journal officiel de l’Union européenne du 17 décembre. Cette nouvelle agence de...
Viande et étiquetage en Europe : un débat, mais toujours pas de réglementation
Alors qu’un nouveau scandale alimentaire vient d’éclater en France, lié à la mise en vente de viande de cheval non-consommable, l’actualité politique autour de l’étiquetage de la viande s’accélère. Ainsi, la Commission européenne a publié le...
Casdar 2014-2020 : les orientations pour les instituts techniques agricoles sont fixées
Après les chambres d’agriculture le 10 décembre*, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Jacques Lemaitre, président de l’Acta, le réseau des instituts des filières animales et végétales, ont signé le 20 décembre le contrat d’objectifs...
EXPERTISE JURIDIQUE - Méthanisation, faire évoluer le statut juridique des digestats
Afin de permettre à la méthanisation de prendre de l’ampleur, le devenir des digestats ne doit pas être oublié. Actuellement considéré comme déchet, leur homologation leur permettrait d’accéder au statut de produit commercialisable. Outre son...
Qualité de l’air : projet de révision de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux
Le 18 décembre, la Commission européenne a publié un projet de révision de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux, autrement nommée NEC, des six principaux polluants atmosphériques : ozone (O3), dioxyde de soufre (SO2), oxyde...
Acétamipride et imidaclopride : risque potentiel pour le système nerveux humain, selon l’Efsa
L’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis, à la demande de la Commission européenne, un avis scientifique sur le potentiel de neurotoxicité développementale de l’acétamipride et l’imidaclopride. Cet avis conclut au fait que...
Dix leviers pour réduire les émissions d’ammoniac dans les élevages
Le 16 décembre, l’Ademe a rendu publique la synthèse de son étude prospective « Analyse du potentiel de 10 actions de réduction des émissions d’ammoniac des élevages français aux horizons 2020 et 2030 », réalisée par le Citepa (Centre...
Trame verte et bleue : combien ça (va) coûte(r) ?
Quels sont les financements nécessaires pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ? C’est la question posée par la Mission économie de la biodiversité, initiative de la Caisse des Dépôts, dans sa lettre de décembre 2013. Une note du...
Ecophyto Franche-Comté : rapprocher apiculteurs et agriculteurs
Jean de Sesmaisons, chef de projet Ecophyto au Sral de Franche-Comté, décrit l’une des actions forte du plan Ecophyto sur sa région : « nous essayons de créer, ou en tout cas de favoriser le dialogue entre les apiculteurs et les agriculteurs...
Pacte breton : simplifier les normes environnementales
Le 13 décembre, les acteurs de la région Bretagne ont signé le « Pacte d’avenir pour la Bretagne », qui rassemble une enveloppe de près de 2 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dont la moitié d’aides d’urgences. Il cible notamment la...
Bruxelles prépare le dialogue civil pour la PAC
Par une décision en date du 16 décembre et publiée le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a établi le cadre du dialogue civil dans le domaine de la PAC qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2014. Le...
Atlas européen de la biodiversité du sol
Guide technique sur le débroussaillement réglementaire et l’apiculture en forêt méditerranéenne
L’Insitut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea), propose un guide technique sur le débroussaillement réglementaire et l’apiculture en forêt méditerranéenne. Ce guide est publié suite ...