Écophyto, le choix des indicateurs encore en discussion

Prévu la semaine dernière par le Premier ministre Gabriel Attal, le Cos (comité d’orientation stratégique et de suivi) du plan Ecophyto II+ s’est finalement tenu ce 12 février 2024, malgré l’absence remarquée de plusieurs ONG. Réunissant organismes professionnels, services de l’Etat et experts scientifiques, il a permis à ses participants de tomber sur un objectif commun, une nouvelle fois réaffirmé à l’issue de la réunion : la baisse de 50 % de l’usage de produits phytosanitaires à l’horizon 2030. « L’ensemble des parties prenantes, à commencer par le gouvernement, n’a pas du tout l’intention de réduire l’ambition en termes de consommation des pesticides », a souligné Antoine Pellion, conseiller écologie et agriculture au cabinet de Gabriel Attal. Pour ce faire, le plan Ecophyto II+ se voit doté d’un budget alloué de 250 millions d’euros.

Premier sujet abordé : le changement, ou non, de l’indicateur de suivi. Alors que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a récemment évoqué son souhait d’un passage du Nodu, l’indicateur français, au HRI 1, son homologue européen, le Cos vient tempérer cette position : « Ce qui a été très clairement dit dans cette réunion, c’est qu’il y aurait un ensemble d’indicateurs de suivi, parmi lesquels on garderait le Nodu, utilisé jusqu’à présent, indique Antoine Pellion. La discussion technique qui a eu lieu cet après-midi a été de mettre à plat l’ensemble des indicateurs français et européens, pour ensuite établir l’ensemble du tableau de bord et, surtout, définir celui qui servira de référence ». Quatre alternatives ont été mises sur la table : outre le Nodu, le HRI dans sa version 2011-2013, le Farm to Fork 2015-2017 et une version hybride, le HRI 2015-2017. Pour le gouvernement, il est désormais important de disposer d’un indicateur européen pour mieux comparer les résultats de la France avec les autres pays européens. Le choix du futur indicateur devrait être dévoilé lors du Salon de l’Agriculture, à la fin du mois de février.

Le registre numérique, permettant de suivre la consommation de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles, s’est également retrouvé au cœur des débats. Si la directive européenne SUD (Usage durable des pesticides) prévoit d’ores et déjà l’application d’un registre numérique individuel à partir de 2026, s’est posée la question du maintien d’un registre centralisé promis par le règlement SUR, mis sur la touche par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Selon toute vraisemblance, il ne sera pas non plus conservé à l’échelon français.

Les zonages, qui avaient encouragé la « mise à l’arrêt » du plan Ecophyto par Gabriel Attal, font pour leur part l’objet de « travaux en cours », comme l’indique Antoine Peillon. Objectif : la création d’un « portail unique », inspiré de Géoportail, répertoriant les différentes zonages à respecter pour les agriculteurs.

Sur l'alignement du calendrier français sur le calendrier européen : « Nous maintenons tous les dispositifs d’alerte sanitaire, sinon au niveau européen nous prenons les mesures de gestion qui s’imposent, nous gardons un calendrier homogène. Là où jusqu’à présent, nous avons pu prendre dans certains cas des décisions franco-françaises, nous nous attacherons à ce qu’elles soient prises en Europe le plus vite possible, de façon à ce qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence au sein de l’UE ».

Sur l'Anses : « La question qui se pose, c’est de garder un calendrier de décisions qui soit bien aligné entre ce que décide l’Anses et l’Efsa, au niveau européen, […] de façon à ce qu’il n’y ait pas de surtransposition côté français sur les différentes autorisations. »

Sur le Parsada : le plan d’action stratégique pour l’anticipation des substances actives se voit doter d’un budget de 146 millions d’euros, sur les 250 que compte le plan Écophyto II+. Après ses phases de diagnostic et d’identification des priorités, le Parsada entre désormais dans la phase de financement des projets retenus.