Gabriel Attal annonce la « mise à l’arrêt » temporaire du plan Écophyto

Le Premier ministre avait promis, lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, que des annonces étaient à attendre, rapidement, sur l’agriculture. La promesse a été tenue. Épaulé des ministres en charge de l’agriculture, de l’économie et de la transition écologique, Gabriel Attal a présenté une série de mesures, le 1^er février, organisées en sept grands axes (voir ci-après). Plusieurs d’entre elles concernent les produis phytosanitaires avec, en premier lieu, l’annonce de la mise « à l’arrêt » du plan Écophyto, « le temps de mettre en place un nouvel indicateur et de reparler des zonages », indique le Premier ministre. Ces travaux doivent aboutir pour le Salon de l’agriculture, qui s’ouvrira dans moins d’un mois. Selon Marc Fesneau, cette pause doit permettre de « retravailler un certain nombre d’aspects, de simplifier [le plan], notamment sur les indicateurs pour que nous soyons clairs, y compris dans une logique de non surtransposition ». Un Conseil d’orientation stratégique est à l’agenda de la semaine prochaine.

L’État fait appel sur les ZNT

Par ailleurs, Marc Fesneau a indiqué que l’État allait faire appel de la décision du tribunal administratif d’Orléans, le 8 janvier, qui annulait cinq chartes de riverains. « Cela permettra dans un premier temps de sécuriser les choses, puis d’adapter les mesures ». Le ministre a par ailleurs confirmé la réforme du conseil stratégique phytosanitaire : « Nous avons voulu le mettre en place il y a plusieurs années et nous devons constater que cela ne marche pas sur le terrain. Il faut que cela soit plus simple, plus compréhensible et sans surcharge administrative inconcevable pour les agriculteurs. »

Ne plus interdire avant l’UE

À l’échelon européen, le Premier ministre indique qu’une clause de sauvegarde sur le thiaclopride, pour interdire les importations de fruits et légumes traités avec ce néonicotinoïde interdit en France. Une démarche inédite dans l’UE, une telle mesure ne s’appliquant pas à l’échelle du continent. Par ailleurs, Gabriel Attal affiche son souhait de « recaler les calendriers européen et français » en matière d’examen des homologations de produits phytosanitaires. « Nous ne ferons pas de surtransposition sur ces substances, j’ai bien entendu les agriculteurs », pose le Premier ministre. Ce dernier assure, enfin vouloir, « sortir d’une situation où notre agence sanitaire [l’Anses, ndlr] se prononce sur des produits sans se coordonner avec le régulateur européen. Interdire en France des molécules, des produits alors même que cette interdiction est examinée par le régulateur européen, ça n’a pas de sens. »

Un rapport sur la souveraineté alimentaire dans les prochaines semaines

Les phytosanitaires n’étaient pas le seul sujet des annonces du Premier ministre. Celui-ci a ainsi indiqué que l’objectif de souveraineté serait inscrit dans la loi, et qu’un rapport annuel sur le sujet serait désormais produit, pour évaluer les évolutions en la matière. Le premier doit être finalisé avant le Salon de l’agriculture. Des plans de souveraineté seront également à réaliser dans chaque filière. Gabriel Attal a par ailleurs expliquer vouloir accélérer pour atteindre les objectifs de la loi Egalim en restauration collective (50 % de produits durables dont 20 % de bio).

Les 7 grands enjeux identifiés par Gabriel Attal

• Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
• Redonner de la valeur à l’alimentation
• Redonner du revenu aux agriculteurs
• Mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale
• Libérer, déverrouiller, simplifier la vie des agriculteurs,
• Lutter contre les surtranspositions
• Assurer l’avenir et le renouvellement des générations