Implication des filières, CEPP, BSV… les idées du gouvernement pour Écophyto 2030

Après avoir présenté les grandes lignes d’Écophyto 2030, le 30 octobre dernier, le Gouvernement travaille actuellement sur la substance de ce nouveau plan. Un document d’une soixantaine de pages, que Référence agro a pu consulter, a été envoyé aux parties prenantes pour concertation. Ce document, co-rédigé par les quatre ministères concernés (1), en lien avec le Secrétariat général à la planification écologique, SGPE, liste cinq axes de travail (voir encadré).

• Consulter le document : Stratégie Écophyto 2030 - Version soumise à la concertation

CEPP : vers un système de pénalité financière

Parmi les mesures proposées dans l’axe 2, le Gouvernement suggère de consolider le dispositif des CEPP, considéré comme stratégique « malgré sa complexité apparente ». L’idée serait de « réintroduire un régime de pénalité financière en cas de non présentation des certificats par les distributeurs, si besoin en adaptant le régime d’approbation des fiches actions pendant les premières années dans les filières qui pourraient en manquer ». Selon le document, cette pénalité financière serait « indispensable pour crédibiliser le dispositif ».

Les firmes phyto intégreraient le tour de table d’Écophyto 2030

Le Gouvernement confirme sa volonté d’ouvrir la porte à davantage de parties prenantes. Les acteurs du négoce, de la transformation et de la distribution « seront associés aux travaux de l’axe 1 et de l’axe 5 », peut-on lire dans le document. Concernant l’axe 1 en particulier, son suivi serait confié au comité interfilières construit au printemps 2023. Son tour de table serait élargi « à l’ensemble de la chaîne, incluant les producteurs de produits phytopharmaceutiques, le machinisme agricole et l’aval (coopératives, distribution) ».

Les distributeurs pourraient retrouver le conseil « sous condition »

Le document revient sur le travail mené par les députés Potier et Travert l’été dernier, sur la séparation du conseil et de la vente. Le Gouvernement invite à une restructuration du conseil stratégique phytosanitaire « plus clairement orienté vers les enjeux de la transition agroécologique », et confirme le desserrement du calendrier. Par ailleurs, la porte est entrouverte pour un retour du conseil chez les distributeurs ayant choisi la vente : « Le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans une situation particulière (liée à une maladie ou un produit), dit conseil spécifique, pourrait être permis pour certains distributeurs moyennant certaines conditions. » Ces conditions ne sont pas spécifiées.

Dephy, cap sur la diffusion des connaissances

Présenté assez unanimement comme un succès des moutures précédentes d’Écophyto de par leur résultats techniques, les réseaux de fermes Dephy doivent prendre une autre dimension. Le mot d’ordre : transfert de connaissance. « Le financement du réseau sera conditionné à des objectifs de résultat […] en termes de diffusion des solutions démontrées », peut-on lire dans le document, toujours dans le cadre de l’axe 2. Une fusion des groupes 30 000 et des GIEE est évoquée, « pour une meilleure lisibilité ». Dephy Expé serait maintenu et, ici aussi, « la qualité de diffusion des résultats sera appréciée dans le processus de sélection »

L’Ademe missionnée pour agglomérer les solutions techniques

Dans le même registre, le Gouvernement veut « rendre les connaissances financées par des fonds publics actionnables sur le terrain ». À titre d’exemple, le document suggère que la plateforme Écophytopic établisse « des liens plus directs avec les autres sites internet collaboratifs ». En clair, le Gouvernement veut mettre de l’ordre et centraliser le foisonnement de travaux techniques et expérimentaux, et identifier les meilleurs moyens de les rendre visibles et appropriables. Un financement de 6 M€ est prévu pour ce travail, ainsi qu’une première étape : une étude sera « prochainement » confiée à l’Ademe et se déroulera sur une période de 12 mois.

« Conforter le BSV » dans Écophyto 2030

Alors que les moyens alloués aux BSV ont fait débat ces dernières années, Écophyto 2030 pourrait viser « à conforter le BSV ». Quelques avancées sont listées, toujours dans l’axe 2, dont la réécriture des protocoles nationaux d’observation en faisant davantage de place aux auxiliaires et, « si possible », à la biodiversité. L’augmentation du nombre d’observateurs (agriculteurs et non agriculteurs), la réduction du délai entre observation et diffusion de l’information, ou encore une partie « recommandations » plus poussées sont évoquées.

Redynamiser l’action régionale

Enfin, parmi les propositions de l’axe 5 figure une renforcement de la prégnance d’Écophyto dans les régions. La production, en 2024, de bilans des feuilles de routes régionales mises en place dans le cadre d’Écophyto 2+, est suggérée, en vue de réorientations le cas échéant. « Les indicateurs de résultat seront présentés aux parties prenantes sous la forme de Nodu régionaux, sur la base d’une méthode qui sera proposée d’ici 2025 par le ministère de l’Agriculture », peut-on lire dans le document. Un dispositif volontaire, pour les régions, sera proposé également en 2024 : accompagnées financièrement par l’administration centrale, elle réaliseront un diagnostic territorial approfondi pour identifier des zones où agir prioritairement, et imaginer des plans d’action.

(1) Agriculture, Santé, Transition écologique et Recherche

Les cinq axes d’Écophyto 2030

• accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées (axe 1), dans la continuité du travail entamé au printemps 2023,
• accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques (axe 2),
• mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des phytopharmaceutiques (axe 3),
• recherche, innovation et formation (axe 4),
• territorialisation, gouvernance et évaluation (axe 5).