La Bretagne s’apprête à voter son troisième plan de lutte contre les algues vertes
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La Région Bretagne doit se prononcer, le 14 octobre, sur un projet de document cadre, que Référence agro publie, concernant le troisième plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027. Alors que Eau et Rivières de Bretagne vient d’attaquer l’État pour son inaction en matière de lutte contre les algues vertes, la Région assure de sa mobilisation sur le sujet.
La Cour des comptes, un rapport sénatorial ou encore la justice
Un troisième Plav pour changer de braquet
Le document plaide ainsi pour « la nécessité de passer à une nouvelle phase, en opérant un changement de braquet dans l’action publique collective ». Alors que l’objectif de « la mobilisation de 100 % des agriculteurs des territoires concernés » est mis en avant, le Plav3 liste plusieurs actions et mesures pour accompagner les agriculteurs, comme la création d’une MAEc algues vertes ou des PSE expérimentés depuis cette année. La mise en place de zones soumises à contraintes environnementales, suite à la révision du PAR6 en novembre 2021, avec des objectifs à atteindre, sous peine de sanctions, d’ici à 2025, est également rappelé. Un volet sanitaire est aussi ajouté, pour suivre les émanations d’hydrogène sulfuré et mieux informer les populations avoisinantes.
L’État attaqué sur sa politique de lutte contre les algues vertes
Pas suffisant pour convaincre Eau et Rivières de Bretagne, qui a décidé de se saisir de ce calendrier pour annoncer, le 10 octobre, « attaquer l’État en justice pour inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates ». L’association a déposé deux recours grâcieux en juin : l’un demande la prise de toute mesure utile pour atteindre les objectifs fixés par la directive nitrates et la directive cadre sur l’eau, l’autre requiert 3,2 M€ en réparation de préjudices écologiques et moraux. « Le préfet de Région avait deux mois pour nous répondre, ce qu’il n’a pas jugé utile de faire, c’est un refus tacite, explique Estelle Le Guern, chargée de mission eau et agriculture chez Eau et Rivières de Bretagne. Nous nous tournons donc vers le tribunal administratif pour attaquer cette décision de non-réponse. »
Des « bonnes intentions » insuffisantes pour les associations
L’association a par ailleurs décidé de quitter le comité de pilotage du Plav. « Hormis les ZSCE, ce document est dans la continuité de ces prédécesseurs, il y a beaucoup de bonnes intentions, mais on sait comment ça va se passer, assure Estelle Le Guern. Nous avons découvert ce document cadre il y a une dizaine de jours, auquel nous n’avons pas du tout été associés. Nous avions des demandes sur la mise en place de limites sur l’azote total sur les baies, mais les pouvoirs publics se focalisent davantage sur les fuites, et non sur les apports. »
La Région assure de sa mobilisation
Des annonces qui n’ont pas manqué de rythmer les échanges d’une conférence de presse organisée par le président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, le 12 octobre, en amont de l’examen du document, vendredi. « Les associations sont dans leur rôle et je ne leur reproche en aucun cas leurs prises de position, j’aimerai bien qu’elles reviennent, je l’ai dit au préfet, travaillons sur la gouvernance », a indiqué à cette occasion le président de Région. La perte de la gestion des MAEc par les régions, qui reviennent sous le contrôle de l’Etat, et une nouvelle gouvernance du Plav au niveau départemental ont en effet suscité des questionnements sur le rôle à jouer par la Région. « Si la recentralisation des aides Pac 2023-2027 retire à la collectivité des leviers importants , celle-ci veut poursuivre son engagement et s’inscrire dans l’action », assure la Région dans un communiqué de presse envoyé le 12 octobre. Une position confirmée par Loïg Chesnais -Girard : « Je suis élu, ma responsabilité est de prendre des décisions, si je suis en dehors [du comité de pilotage, ndlr] je ne vois pas en quoi j’aide la Bretagne. »
La Région développe ainsi plusieurs mesures, en parallèle du Plav. Les aides accessibles via le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, pour les bâtiments d’élevage, « seront conditionné à un contrat de transition agroécologique portant sur la réduction des émissions de carbone, la moindre utilisation des produits phytosanitaires ou sur l’amélioration de l’autonomie protéique ». La Région envisage également d’expérimenter, dans un petit nombre de baies, « le principe d’un observatoire régional du foncier agricole ».