Méthanisation, le Sénat veut un « modèle à la française » (rapport)
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Filière en forte croissance avec environ 1000 unités en fonctionnement, dont 850 dans le secteur agricole, la méthanisation évolue dans un cadre encore incertain. C’est le constat d’une mission d’information du Sénat, qui livre ses conclusions ce 5 octobre. Elle liste 61 recommandations pour poser les bases d’un vrai « modèle à la française ».
« Construire, pour la méthanisation, un modèle à la française qui soit équilibré, cohérent avec les logiques de territoire, respectueux de l’environnement et utile pour les agriculteurs. » Ou comment résumer, en quelques mots, environ 200 pages de rapport. La formule est signée Daniel Salmon, rapporteur de la mission sénatoriale intitulée « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le document finalisé a été officiellement présentée ce 5 octobre. Il liste 61 recommandations. Sans revenir sur chacune d’entre elles, le rapporteur et le président de la mission, Pierre Cuypers, ont insisté, lors d’un point presse, sur quelques grandes idées.
Un encadrement évolutif par les pouvoirs publics
Les sénateurs de la mission préconisent notamment une forme d’évolutivité dans les politiques publiques, invitant à une réévaluation, en 2023, des 10 % de gaz renouvelable dans le réseau posés comme objectif pour 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie, PPE. « Nous de disons pas qu’il faudra plus, ou moins, mais il sera temps, à ce moment-là, d’ajuster la jauge, précise Daniel Salmon. Il faudra orienter cette ambition en fonction de la consommation globale de gaz à cette horizon et des autres éléments à venir sur la gestion du digestat, ou encore l’évolution globale des modèles agricoles. »
Compenser les baisses de tarifs de rachat
Concernant le cadre financier posé par les pouvoirs publics, les sénateurs invitent à rester vigilants. Alors que les tarifs de rachat de biogaz vont progressivement baisser à partir de 2023, ce qui divise le secteur, la mission veut à tout prix éviter de renouveler les mésaventures du photovoltaïque, qui avait pâti d’une baisse soudaine des tarifs de rachat au début des années 2010. « Les certificats de production de biogaz, et les garanties d’origine, doivent compenser et permettre d'éviter les à-coups dans la comptabilité des unités », estime Daniel Salmon. Le rapport prône aussi une étude d’impact sur le régime ICPE, installation classée pour l’environnement, appliquée à la méthanisation et qui s’est durcie au début de l’été. « Plus globalement, nous souhaitons inculquer une culture de la gestion du risque chez les agriculteurs méthaniseurs, dès le stade de la formation », complète Daniel Salmon.
Le groupe écologiste du Sénat en veut plus
Quelques heures après la publication du rapport, le groupe écologiste du Sénat s’est fendu d’un communiqué pour saluer le travail effectué par la mission d’information, tout en posant des exigences supplémentaires. En particulier, l’interdiction d’engrais et de pesticides de synthèses, et de l’irrigation pour les Cive, la limitation à 10 % du volume des intrants externes aux exploitations agricoles, on encore l’obligation de répartir les digestats dans les exploitations au prorata de leur contribution à l’approvisionnement des unités. Le groupe écologiste ne souligne en revanche pas l’absence de mention, dans le rapport, du lien entre l’épandage du digestat et la qualité de l’eau. Devant la presse, Daniel Salmon a pourtant reconnu que cet aspect devait être intégré aux réflexions, espérant que cette thématique soit appréhendé via les politiques de l’eau.