PSN, la version révisée sur le bio ne convainc pas la DG Environnement de la Commission européenne

Suite aux remarques de la Commission européenne sur le plan stratégique national, PSN, français, qui soulignait notamment la faiblesse de la copie en matière d’éco-régimes, le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 1^er juillet, plusieurs arbitrages, dont la création d’un troisième niveau dédié au bio. Des évolutions qui ne semblent pas satisfaire la DG Environnement. « Son niveau n’est pas en adéquation avec l’effort, les besoins et les bénéfices environnementaux de l’agriculture biologique, comparé aux autres voies d’accès aux éco-régimes, dont les exigences sont plus simples à remplir et aux bénéfices moindres », indique-t-elle dans un document daté du 4 juillet, concernant les douze PSN les plus avancés, et relayé par l’ONG européenne Arc 2020. La DG Environnement appuie notamment son propos sur le rapport de la Cour des comptes, concernant le financement du bio, publié le 30 juin, qui soulignait ce même point.

La HVE encore remise en cause

En ce qui concerne la Haute valeur environnementale, et la révision en cours de son référentiel, la DG Environnement se montre une nouvelle fois peu convaincue. Tout en notant des « progrès », le document insiste sur des « inquiétudes sérieuses », qui pourrait remettre en cause l’acceptation du PSN français par la Commission européenne. « L’octroi de financements dans le cadre de l’ancien cahier des charges, qui est inférieur au niveau de référence, serait contraire au règlement », précise la DG Environnement. Quant à la voie d’accès « CE2+ », encore en cours de construction, le document insiste, là encore, sur les nombreux points à régler pour qu’elle soit acceptée par la Commission européenne.

Des observations pas assez suivies

Enfin, sur le sujet épineux de la diversification des cultures, la DG Environnement remarquent que les « exigences ne semblent pas aboutir à des changements de pratiques conséquents sur le terrain ».

Les Etats membres mentionnés dans le document de la DG Environnement sont répartis en trois catégories : ceux dont le PSN pourrait être approuvé si les problématiques mentionnées sont résolues (Danemark, Espagne, Ireland, Luxembourg, Portugal, Finlande, Autriche) ; ceux ayant un grand nombre de problématiques à résoudre (Estonie, Pays-Bas, Hongrie, Pologne) ; la France dispose quant à elle de sa propre catégorie, car elle a choisi de déposer sa version révisée de son PSN sans que la Commission ait pu examiner toutes les problématiques soulevées.

Pour l’heure, la DG Environnement regrette, de manière générale, que « les observations de la Commission aient débouché sur pas ou peu de remaniements budgétaires ou au niveau des indicateurs de résultats ».