Pacte en faveur de la haie, Marc Fesneau présente les 25 mesures du plan d’action

Présenté en septembre dernier, le Pacte pour la haie dispose d’une enveloppe de 110 M€ pour l’année à venir, et a pour objectif d’atteindre un gain net de 50 000 km de linéaires de haies entre 2020 et 2030. Si les grandes orientations de ce plan, identifié comme l’une des priorités du ministère de l’Agriculture pour 2024, avaient déjà été dessinées, les détails de son déploiement opérationnel étaient encore attendus. Le 2 mars, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a levé le voile en présentant, au Salon de l’agriculture, le plan d’action du Pacte de la haie . Celui-ci se compose de 25 actions.

Un appel à projets pour la plantation et la gestion des haies

A cette même occasion, le lancement d’un appel à projets, pour accompagner la plantation de haies, mais aussi leur gestion durable, a été annoncé. Le dispositif bénéficie d’un budget de 94 M€, ce qui en fait « la principale mesure financière du Pacte en faveur de la haie et la première mesure ouverte du volet agricole de la planification écologique », indique par voie de communiqué le ministère de l’Agriculture. Cet effort est présenté comme quatre fois plus important que celui concédé pour la mesure du plan de relance « Plantons des haies », qui disposait de 45 M€ sur deux ans. Cet appel à projets sera décliné régionalement. Les dispositifs pour le Grand-Est, la Martinique et la Nouvelle-Aquitaine ont déjà été lancés. Les autres devraient suivre dans le courant du mois de mars. Pour suivre la progression des linéaires, un observatoire sera par ailleurs déployé, afin de créer un référentiel cartographique national pour la fin de l’année. À ce sujet, les discussions ont déjà démarré entre les ministères en charge de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Un groupe de travail pour évaluer les cahiers des charges existants

En parallèle de cet effort, le plan d’actions appelle à se pencher sur la garantie et la reconnaissance des actions de terrain, en encourageant le recours à des labels. Actuellement, un seul est officiellement reconnu : il s’agit du Label haie. Or, ce dernier est peu fédérateur (à peine 1000 agriculteurs en 2023) et d’autres démarches voient le jour. Le plan d’actions cite notamment la méthode haies du label bas carbone, elle aussi peu développée (seulement 2 projets labellisés en 2023) ou l’élargissement de la certification PFEC (gestion durable des forêts) aux systèmes agroforestiers.

Après une évaluation techniques de ces différents cahiers des charges, le plan d’actions prévoit que les partenaires du Pacte « [émettent] des propositions d’évolution des labels existants ou en développement », mais aussi que l’État étudie l’intérêt de porter un label de gestion durable des haies de manière publique. « L’évolution des labels, leur intégration dans les politiques publiques (notamment écorégimes, MAEC, label bas carbone) et la manière de les promouvoir par les partenaires du Pacte seront précisées à l’issue de cette évaluation ». Pour mener à bien ces différentes missions, un groupe de travail doit être constitué d’ici à la fin du premier trimestre 2024. Une démarche d’harmonisation partielle entre les méthodes du label bas carbone pour les haies, l’agroforesterie intraparcellaire, en cours de finalisation, et Carbon agri en cours de révision, est également à l’agenda.

Professionnaliser le conseil

L’évolution nécessaire de l’accompagnement des agriculteurs sur ce sujet fait également l’objet de plusieurs mesures. L’objectif affiché est une « professionnalisation du conseil ». Pour cela, des réflexions sont en cours pour réaliser un diagnostic des compétences autour de l’agroforesterie, dans le cadre de l’appel à manifestations Compétences et métiers d’avenir, « afin de s’orienter, si cela est estimé pertinent, vers la création d’une certification professionnelle reconnaissant le métier de technicien conseil en agroforesterie ». A défaut, si cela n’est pas jugé nécessaire, le plan d’action prévoit de «  définir les compétences / formations minimales permettant d’identifier un technicien comme compétent à exercer un conseil en agroforesterie ».

Simplifier et harmoniser la réglementation

Enfin, dans la lignée de la philosophie actuelle du Gouvernement, des actions de simplification sont prévues. Dès le 26 janvier, Gabriel Attal annonçait en effet que la réglementation pour les haies allait être drastiquement simplifiée. «  Un chantier législatif et réglementaire reposant sur les piliers suivants apparaît nécessaire : la création d’une définition juridique harmonisée de la haie, l’établissement de règles communes relatives aux haies, la sécurité des modalités de gestion de la haie, la définition d’un régime de sanction en cas de non-respect de la réglementation », précise le plan d’actions.

Des réactions plutôt favorables

Suite à ces annonces, l’Afac-Agroforesterie n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, elle salue « une inflexion des politiques publiques de la haie qui était très attendue », qui « permet de s’attaquer à la partie « immergée de l’iceberg », à savoir ne plus perdre de haie ». Seul petit bémol : malgré une revalorisation de l’enveloppe allouée aux haies, l’Afac-Agroforesterie souligne le manque d’aides pour les travaux de restauration des haies. La structure se fixe pour objectif de changer la donne à ce niveau d’ici deux ans maximum. De leur côté, les chambres d’agriculture ont salué «  la simplification de l’accès aux aides à la plantation non conditionnées à un plan de gestion ». Elles maintiennent leur appel à rendre le bonus haies, prévu dans la Plan stratégique national français, accessible à tous.