Révision de la directive pesticides, une occasion manquée d’instaurer les clauses miroirs pour le secteur agricole et les ONG

La Commission européenne, a publié, le 22 juin, deux documents relatifs à l’utilisation durable des pesticides, via un projet de révision de la directive Sud, et la restauration de la nature, dans le cadre du Green Deal. Si certaines parties prenantes ont indiqué vouloir prendre le temps de se plonger dans ces textes, avant de s’exprimer, d’autres acteurs du milieu agricole ont d’ores et déjà réagi. Sans grande surprise, ces publications ont été accueillies de manière plutôt mitigée. Tout en saluant « la volonté d’harmonisation des cadres européens en matière de transition agroécologique, afin de limiter les distorsions de concurrence », FNSEA et Jeunes agricultures s’inquiètent, dans un communiqué commun daté du 22 juin, de « l’élaboration de trajectoires insoutenables ».

Inquiétudes pour la souveraineté alimentaire

Dans leur ligne de mire : la présence d’objectifs juridiquement contraignants dans le projet de révision de la directive Sud. Selon les deux syndicats, ces objectifs « risqueraient de conduire les productions agricoles dans des impasses ou [réduire] le potentiel de production alimentaire », alors que « plusieurs productions sont confrontées à une absence de solutions de protection sanitaire ». Quant au texte portant sur la restauration de la nature, les syndicats appellent à ce qu’il ne se traduise pas « par la diminution de terres cultivées, ni la mise sous cloche de territoires entiers qui perdraient également leur vocation productrice ».

La position des deux syndicats n’est pas isolée. Le Collectif « Sauvons les fruits et légumes de France » va même plus loin en parlant de « projet caricatural » et « d’objectif hors-sol », annonciateurs d’un « véritable désastre pour l’agriculture européenne ». L’organisation fustige tout particulièrement la disposition présente dans le projet de révision de la directive Sud, qui interdirait l’usage des produits phytosanitaires dans les zones Natura 2000. « Les données cartographiques d’Agreste disponibles révèlent ainsi que 5 339 ha de vergers sont situés sur des zones Natura 2000, soit 4,5 % de la surface de production fruitière nationale. Faudra-t-il totalement raser ces vergers demain ? », interroge le collectif.

Unanimité sur le sujet des clauses miroirs

Si les documents rédigés par la Commission européenne vont trop loin pour les organisations agricoles ayant pris la parole, c’est, comme souvent, le contraire pour les associations environnementales. Bien que la publication de la proposition de révision de la directive Sud était vivement attendue dans ses rangs, FNH déclare « incompréhensible que le règlement ne contienne aucun élément sur la question des importations de denrées agricoles et alimentaires, traitées avec des pesticides interdits en Europe, ni même sur les substances interdites dans l’Union, mais produites sur son territoire pour être exportées ». Sur cet enjeu, parties prenantes agricoles et environnementales font front commun, la FNSEA et JA appelant à ce que l’exécutif européen applique « sans délai » la réciprocité des normes. « La Commission rate ainsi une opportunité majeure d’avancer sur la mise en œuvre effective de « mesures-miroirs », pourtant actée comme une solution dans son rapport du 3 juin dernier », abondent Amandine Lebreton, responsable du plaidoyer à la FNH et Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen.