Algues vertes, un sénateur appelle à rééquilibrer les crédits de la Pac en faveur des plans de lutte

Malgré des avancées réelles, « il est indispensable de passer à la vitesse supérieure ». C’est en substance l’analyse de Bernard Delcros, dix mois après la diffusion de son rapport sur le Plan de lutte contre les algues vertes (Plav). Le sénateur s’exprimait, le 14 février, devant la Commission des finances dont il est le vice-président, pour présenter le rapport sur le suivi des 23 recommandations qu’il avait formulées. Douze d’entre elles n’ont pas encore été mises en œuvre, sept le sont actuellement et quatre le sont de manière partielle.

Des moyens et dispositifs supplémentaires annoncés

Pour le sénateur, les publications rapprochées de son rapport et de celui de la Cour des comptes ont favorisé la prise de mesures supplémentaires au niveau de l’État, comme par exemple l’inclusion d’une Maec algues vertes dans la version finale du plan stratégique national (PSN) de la France pour la future Pac. Par ailleurs, l’expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE), financée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et menée sur trois baies algues vertes, « devrait être complétée par un dispositif analogue financé par l’État au travers du programme des interventions territoriales de l’État (PITE) », doté de 4 M€ par an dès 2022. Les crédits du PITE pour lutter contre les algues vertes sont ainsi doublées pour atteindre 6 M€, dont 2 M€ consacrés au renforcement de l’accompagnement des agriculteurs. Objectif : l’engagement de 40 % des exploitants des baies « algues vertes » dans une forme de contractualisation visant à la lutte contre la pollution par les nitrates d’ici à 2024. « Cet objectif est ambitieux, il n’est pas certain qu’il soit réellement atteignable sur la base du seul volontariat », note néanmoins le rapport.

Le document insiste également sur les mesures prises suite à l’arrêt du tribunal administratif de Rennes en juin 2021, qui enjoignait l’État à prendre des mesures supplémentaires afin de « restaurer durablement la qualité de l’eau en Bretagne ». Cela s’est traduit par la modification du programme d’actions régional nitrates (PAR 6), dont « la principale innovation », pour Bernard Delcros, est « la création au plus tard en juillet 2022 de programmes d’actions spécifiques à chaque baie « algues vertes », sous la forme de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) ».

Réorienter les crédits de la Pac

Si des dynamiques sont à l’œuvre, le sénateur craint que celles-ci soient encore « insuffisantes » pour faire reculer les marées vertes. Les vasières du Morbihan seraient ainsi les « grandes oubliées » de la révision du PAR 6 en Bretagne, et les mesures à déployer dans les ZSCE ne le seraient pas avant 2025, regrette le sénateur. Le principal manque viendrait cependant de « l’inadéquation entre les moyens consacrés à la lutte contre la prolifération des algues vertes et les enjeux, ainsi qu’un déséquilibre entre les volumes de crédits du PLAV et ceux du droit commun de la politique agricole commune (Pac) ». Ces derniers pourraient être de 426 M€, pour 2022, en Bretagne. « Seule une réorientation des crédits de la Pac vers davantage d’aides conditionnées au respect de pratiques agricoles prenant en compte le contexte environnemental spécifique de ces territoires permettrait d’agir efficacement et durablement contre la pollution par les nitrates », insiste le rapport. Ce dernier termine en rappelant que le Plav ne concerne actuellement que des agriculteurs volontaires, ce qui « restreint l’ampleur du renforcement réglementaire à la fois nécessaire et souhaité par de nombreux acteurs ».