Déforestation importée, le Parlement européen élargit et durcit le projet de règlement

Et de trois ! Voté en novembre 2021 par la Commission européenne et en juin 2022 par le Conseil européen, le règlement européen sur la déforestation importée, très attendu, a été adopté le 13 septembre par le Parlement européen (453 voix contre 57, et 123 abstentions). L’instance a néanmoins durci le contenu du document initialement proposé par la Commission, qui ne concernait que six produits, à savoir l’huile de palme, la viande de bœuf, le bois, le café, le cacao et le soja.

De nouveaux produits concernés

La version du texte voté par les eurodéputés élargit ce périmètre au maïs, la viande de porc, les produits issus du mouton et de la chèvre, la volaille et la caoutchouc. Autre nouveauté : les banques prêtant de l’argent aux entreprises responsables de déforestation importée seront également concernées par ce règlement.

Le Parlement européen vient de voter la première loi au monde mettant fin à la déforestation importée et au financement de tels projets par les acteurs financiers. Une très belle victoire et une avancée historique pour protéger les forêts poumons de notre planète. @Ensemble_UE

— Pascal Canfin (@pcanfin) September 13, 2022

Des preuves à apporter

En ce qui concerne les entreprises européennes importatrices, ces dernières devront désormais prouver que les produits commercialisés ne proviennent pas de zones déforestées. Le niveau de vérification requis sera établi en fonction du risque (faible, standard, élevé) associé à la région d’origine des produits, défini par l’UE. Ces contrôles pourront être réalisés grâce à des données de géolocalisation et photos satellitaires. Pour l’heure, la région du Cerrado brésilien, où la culture de soja pour nourrir le bétail est fortement développée, n’est néanmoins pas concerné par le règlement.

Interbev vigilante à la mise en œuvre du règlement

Dans un communiqué diffusé à l’issue de ce vote, l’interprofession bétail et viandes, Interbev, mobilisée sur l’enjeu de la déforestation importée, se félicite de la « clarification importante » apportée par le Parlement européen en ce qui concerne la viande bovine. À savoir l’obligation, pour les importateurs, « de collecter les données de géolocalisation de tous les lieux d’élevage des bovins dont proviennent ces viandes, tout au long de leur vie ». Une disposition que l’interprofession espère voir maintenue à l’issue des trilogues, pour assurer son caractère opérationnel.

« Nous mesurons aussi le risque de voir ces nouvelles règles mal ou pas appliquées, dans des pays comme le Brésil, réagit Jean-François Guihard, le président d’Interbev, par communiqué. Aussi, nous attendons des garanties précises, de la part de l’exécutif français et européen, pour nous assurer que l’ambition affichée dans ce texte se traduise dans la rigueur et la précision des contrôles effectués. »

Les acteurs agricoles français mobilisés

En France, le sujet de la déforestation importée mobilise déjà les acteurs du secteur agricole. Les fabricants français d’aliments pour les animaux d’élevage ont ainsi signé, en mars, un manifeste sur le soja non déforestant.

Un décret d’avril 2022 détaille, par ailleurs, les conditions de prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

Selon les chiffres d’un rapport réalisé par WWF en avril 2021, les entreprises de l’UE seraient responsables de 16 % de la déforestation importée, derrière la Chine (24 %), mais devant les Etats-Unis (7 %).