Le Conseil d’État retoque deux ONG opposées au dispositif des ZNT
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Deux ONG environnementales réclament la suppression d’un décret et d’un arrêté définissant un cadre pour les applications de pesticides, qui est selon elles insuffisamment protecteur pour les riverains. Le 4 décembre, le Conseil d’État a estimé que leur requête n’était pas fondée.
Agir pour l’environnement et le Collectif des maires antipesticides de France ne sont pas satisfaits des mesures prises par le gouvernement pour protéger les riverains, lors des applications de pesticides. En 2022, les deux ONG ont intenté un recours commun auprès du Conseil d’État, en vue d’annuler le décret et l’arrêté du 25 janvier 2022, établissant en la matière un cadre qu’elles jugent inefficace. Le 4 décembre, l’institution les a retoquées.
Requête infondée, selon le Conseil d’État
Dans sa décision, le Conseil d’État détaille notamment sa vision de la réalisation de la consultation publique dédiée aux deux textes. Les ONG attaquaient la période pendant laquelle cette consultation a été réalisée, sa note de présentation et une absence de prise en compte des contributions. Autant de points contredits par le Conseil d’État, qui estime par ailleurs que les attaques d’Agir pour l’environnement et du Collectif des maires antipesticides de France sur le contenu des deux textes (modalité d’application des pesticides et zones sans traitement) ne sont pas fondées.
L’institution publique avait déjà dû se prononcer sur l’arrêté et le décret « ZNT », suite à un autre recours, et avait, en décembre 2022, contraint le gouvernement à revoir sa copie sur une partie des textes, en l’occurrence celle qui concernait les produits CMR2.