NTG, l’Anses plaide en faveur d’une évaluation des risques « au cas par cas » 

L’Anses avait émis, fin 2023, des réserves concernant la proposition de règlement européen sur les nouvelles techniques d’édition du génome, NTG, présentée par la Commission européenne en juillet 2023. Le 6 mars 2024, l’agence nationale de sécurité sanitaire des aliments a publié son expertise relative aux risques et aux enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG. Dans ce document, très attendu, l’Anses estime que « le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes ». Elle recommande donc de basculer vers « une évaluation au cas par cas, prenant à la fois en compte la précision de la technique utilisée et les caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l’ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales des nouvelles caractéristiques. »

Mettre en place un mécanisme de suivi des NTG suite à leur commercialisation

Pour permettre de concrétiser cette approche, l’Anses indique avoir construit un arbre de décisions « adapté à une approche graduée des risques ». Celui-ci permet d’aboutir à différents cas de figure. Si la mutation évaluée a déjà pu être observée dans la nature ou obtenue par des techniques traditionnelles, l’agence indique ouvrir « la possibilité d’alléger le référentiel d’évaluation des risques ». L’Anses recommande néanmoins de mettre en place « un mécanisme global de suivi des plantes NTG » suite à leur mise sur le marché car si, « certains risques identifiés pour les NTG ne sont pas radicalement différents de ceux découlant de la transgénèse », le niveau d’exposition des plantes obtenues par des NTG serait beaucoup plus grand, en raison de « la diversité des applications possibles ».

Des données socio-économiques encore trop rares

Dans son expertise, l’Anses a également analysé les éventuels impacts socio-économiques pour quatre filières : le blé, la vigne, la tomate et la carotte. « Étant donné les spécificités de chaque filière, il est probable qu’une introduction de plantes ou produits issus de NTG dans l’Union européenne ne les affecterait pas de la même manière, pose l’Anses. Les filières dépendantes des importations comme celles de la tomate ou de la carotte pourraient être incitées à utiliser des variétés issues de NTG pour gagner en compétitivité. Quant aux filières avec un poids important dans le solde commercial de la France comme celles du blé tendre et de la vigne, l’introduction de plantes ou produits issus de NTG pourrait leur permettre de maintenir leurs parts de marché, voire d’en gagner. » L’agence appelle à mener des recherches pour mieux caractériser ces enjeux socio-économiques associés aux NTG, les données actuellement disponibles étant peu nombreuses.

Questionnement sur les brevets

L’expertise souligne par ailleurs l’enjeu de la propriété intellectuelle des NTG. L’Anses s’intéresse notamment à la question des brevets, auxquels se sont opposés les eurodéputés en janvier dernier. Selon l’agence, « le nombre de brevets sur les variétés de plantes pourrait atteindre jusqu’à 30 % en 2030 selon le pays et plus de 80 % en 2040 aux États-Unis contre près de 50 % en Europe. L’évolution du nombre de brevets sur les variétés de plantes, en Europe en particulier, dépendra non seulement de l’évolution du paysage réglementaire mais également de plusieurs autres facteurs comme l’acceptabilité de ces technologies et certains obstacles techniques liés à leur développement et leur adoption. »