Nitrates, l’Autorité environnementale juge « impératif » de relever l’ambition du PAN

Après le Sénat, la Cour des comptes, et même la justice, c’est au tour de l’Autorité environnementale (AE) de remettre en cause l’ambition du programme d’actions nitrates (PAN). Dans un avis diffusé le 23 novembre, l’entité s’est notamment penchée sur le texte de la septième mouture du programme, pour éclairer les concertations qui suivront la mise en consultation, imminente, du texte révisé.

L’efficacité du PAN, « pas démontrée »

L’AE regrette que le texte en cours de révision s’inscrive dans la continuité des précédents programmes, « alors même que son efficacité sur la pollution par les nitrates n’a pas été démontrée, en particulier en zones de grandes cultures ». Elle juge ainsi le bilan du précédent PAN « peu encourageant » concernant les enjeux majeurs que sont les pollutions par les nitrates, l’eutrophisation des eaux et la santé humaine. Selon l’AE, les évolutions prévues dans le PAN auraient moins pour but « d’accroître son efficacité sur la réduction de la pollution par les nitrates qu’à en limiter les contraintes pour les agriculteurs au motif d’en favoriser l’appropriation ».

Les pistes de progrès, listées dans l’évaluation environnementale réalisée sous la responsabilité des ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture, ont ainsi été en grande partie mises de côté. « La plupart des évolutions conservées vont dans le sens des ambitions initiales, mais restent très restreintes, résume le document. Le projet en reste à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon état des eaux. » Dans ce cadre, l’AE considère qu’il est « impératif de relever significativement les ambitions du PAN ».

Placer l’action nitrate dans le cadre du PSN

Autre critique, l’absence de liens entre le PAN et d’autres stratégies, réglementations ou documents de planification. «  Une stratégie de long terme « nitrates » ne peut se concevoir isolément, dans l’ignorance des autres impacts environnementaux de l’agriculture et des autres plans et programmes », regrette l’AE dans son avis. Elle plaide pour que les possibilités d’articulation entre les obligations réglementaires du PAN et les actions pouvant bénéficier d’un financement, dans le cadre de la PAC et du PSN notamment, soient davantage recherchées. « La stratégie nitrates et, bien entendu, les plans nitrates y auraient toute leur place, mais en pleine complémentarité et cohérence avec le reste de la politique agroenvironnementale. »

Pour accompagner ces efforts, l’AE renouvelle sa recommandation, déjà formulée lors de l’évaluation des programmes précédents, de mettre en place un « suivi pérenne des programmes d’action nitrates dans leur ensemble », basé sur des indicateurs précis, afin de mieux évaluer l’efficacité des mesures déployées. Et ce, dans le cadre des PAN, mais aussi des autres plans concernant la baisse de la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole.