Nitrates, le programme d’actions national est en consultation
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Deux semaines après la mise en consultation de deux documents liés au déploiement de la directive nitrates en France, c’est au tour du programme d’actions national d’être soumis au public, du 25 juillet au 5 septembre prochain.
Comme nous l’annoncions récemment, l’arrêté définissant les contours du septième programme d’actions national nitrates, PAN, a été mis en consultation le 25 juillet. Cette consultation est ouverte jusqu’au 5 septembre inclus. En plus du projet d’arrêté ministériel, le bilan de la concertation préalable, le rapport de l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public.
Des évolutions concernant les fertilisants et épandages
« L’arrêté PAN est le texte qui porte les modifications apportées aux mesures du programme d’action national, indique le texte de présentation de la consultation. Les principales évolutions sont les suivantes : mise à jour de la typologie de fertilisants azotés organiques, périodes d’interdiction d’épandage et normes d’excrétion, reconnaissance des outils, encadrement des adaptations régionale à la couverture automnale des sols. Il identifie également les dates de fin d’interdiction d’épandage pouvant faire l’objet d’une flexibilité agro-météorologique. » Une note d’information permet d’en savoir plus sur ces différents points.
Deux textes complémentaires pour décliner la directive nitrates
Deux autres textes, qui complètent le PAN pour décliner à l’échelle française la directive nitrates européenne, sont en consultation depuis le 11 juillet. Il s’agit des décrets relatifs aux programmes d’actions régionaux et aux zones d’actions renforcées. Ces consultations se terminent le 22 août.