Nitrates, les zones vulnérables couvrent désormais 73 % de la surface agricole française
Le | Reglementation
Pour améliorer la qualité des eaux, de gros efforts sont encore à fournir ont insisté les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, lors d’un point organisé le 16 décembre, sur la révision des zones vulnérables. La nouvelle cartographie, en vigueur depuis le 1er septembre, concerne plus de 25 000 exploitations supplémentaires, notamment dans le Grand Est et en Occitanie.
[caption id=« attachment_101282 » align=« alignright » width=« 447 »]
Les zones en rouges désignent les nouveaux territoires considérés comme zones vulnérables, celles en bleu sont ceux qui sortent de la délimitation.[/caption]
En marge des travaux en cours sur le septième programme d’actions national nitrates, une nouvelle carte des zones vulnérables est entrée en vigueur le 1er septembre. Les délimitations ont été étendues, comme le montrent les chiffres présentés par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, lors d’un webinaire sur la révision des zones vulnérables, organisé le 16 décembre. 19,4 Mha sont désormais couverts, soit 73 % de la surface agricole utile, SAU (+10 %). 254 063 exploitations sont ainsi concernées, dont près de 115 000 possédant au moins un atelier d’élevage. Deux-tiers des communes sont ainsi classées en zones vulnérables, un chiffre en hausse de 9 %. Le Grand Est, l’Occitanie et l’Auvergne-Rhône-Alpes sont particulièrement touchés avec, respectivement, 26 %, 23 % et 21 % des 25 000 exploitations nouvellement concernées.
Un délai de deux ans pour mettre au norme les sites de stockage
Ces dernières doivent désormais mettre en place les huit mesures du programme d’action national nitrates, dont l’objectif est de limiter la surfertilisation, s’assurer que la fertilisation ait lieu au bon moment et dans de bonnes conditions, et limiter les fuites de l’azote présent dans la parcelle. Un délai de deux ans est néanmoins permis pour la mise en œuvre de la mesure numéro 2, qui concerne le stockage des effluents d’élevage pendant la période d’interdiction de l’épandage. Une instruction technique, mise à jour avec les nouveaux zonages, devrait prochainement être publiée. « Les agriculteurs peuvent bénéficier d’un accompagnement financier pour mettre en œuvre cette mesure, car elle peut obliger les éleveurs à faire des travaux ou acheter des équipements », explique Stéphanie Mardegan, de la DGPE. Des appels à projets seront ainsi lancés dans chaque région en 2022. Particulièrement concernée par cet enjeu, l’Agence Rhin-Meuse a prévu une augmentation de 8 M€ de son budget pour les trois prochaines années. Elle lancera ainsi un appel à projets « diagnostic » début 2022 pour affiner les conditions de financement, et trouver des solutions alternatives au tout béton, axées sur l’herbe.
66 % des territoires touchés par les pollutions aux nitrates
Cette révision à la hausse découle des résultats de la septième campagne de surveillance de l’état des eaux, menée entre octobre 2018 et septembre 2019, comme cela se fait tous les quatre ans. L'état des masses d’eau reste préoccupant, insistent les ministères. « Les résultats ne sont pas satisfaisants, indique-t-on du côté de la Direction de l’eau et de la biodiversité. Malgré une tendance à la baisse notamment à l’Ouest, où se trouvent les territoires historiquement les plus touchés, ces derniers, et notamment la Bretagne, ne sont pas tirés d’affaire. » Si l’état des eaux superficielles s’améliorent néanmoins dans le grand ouest, celui des eaux souterraines, dans un grand quart nord / est s’est dégradé.
Plus précisément, 58,5 % des territoires de métropole sont affectés par les nitrates pour les eaux superficielles et 51,9 % pour les eaux souterraines. Globalement, 66 % des territoires sont ainsi touchés. Cela a des conséquences sur la production d’eau potable. 11,4 % de la population était desservie avec une eau dont la teneur maximale en nitrate a dépassé 40 mg/l en 2018. 12 000 captages ont dû être abandonnés depuis 1980 à cause des pollutions diffuses agricoles.
Vers une évolution de la méthodologie ?
De nombreux commentaires portant sur la méthodologie à l’origine de la délimitation des zones vulnérables ont forcé les intervenants à réagir. Un retour d’expérience sur le sujet serait en cours de construction. « Ce n’est pas le moment de rouvrir le débat sur les seuils*, nous attendons les retours des organisations agricoles, nous manquons encore de données », précise-t-on du côté du ministère de l’Agriculture.
*le seuil de 18 mg/l figure dans l’arrêté du 5 mars 2015 relatif à la méthodologie de définition des zones vulnérables