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Prosulfocarbe, autorisation prolongée jusqu’au 31 janvier 2027

Le | Reglementation

C’est acté par la publication d’un règlement au Journal officiel de l’UE : l’approbation du prosulfocarbe, qui prenait fin le 31 octobre 2023, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2027. L’évaluation relative à la demande de renouvellement de cette substance active herbicide décriée n’est toujours pas finalisée.

Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.
Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.

Les céréaliers et producteurs de pommes de terre qui s’inquiétaient de la potentielle interdiction du prosulfocarbe au niveau européen peuvent être rassurés : l’approbation de cette molécule herbicide, qui expirait le 31 octobre 2023, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2027. Cette prolongation est actée par le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 paru au Journal officiel de l’UE du 12 septembre 2023. Les États membres rapporteurs n’ont toujours pas achevé l’évaluation des risques de la substance active.

Une substance sur la sellette

Le prosulfocarbe est très décrié en France en raison de sa volatilité. Et ce, malgré les conditions d’utilisation imposées par l’Anses dès octobre 2017, à savoir l’utilisation d’un dispositif homologué pour limiter la dérive de pulvérisation, puis des mesures strictes pour les applications d’automne afin de limiter la contamination de cultures non cibles :

  • interdiction d’appliquer les produits avant la récolte de ces cultures si elles sont situées à moins de 500 m de la parcelle traitée ;
  • en cas d’impossibilité, et si ces cultures non cibles sont situées à plus de 500 m et à moins d’un kilomètre, autorisation de traiter avant 9 h ou après 18 h, en conditions de température faible et d’hygrométrie élevée.

Ces mesures de gestion sont jugées insuffisantes par de nombreux acteurs, dont les producteurs bio. Le sujet n’est pas nouveau : la molécule faisait déjà partie de la liste des substances préoccupantes de la feuille de route gouvernementale sur les phytos en 2018.

Sixième prolongation pour le prosulfocarbe

Cette nouvelle prolongation est la sixième du genre pour le prosulfocarbe. Les dernières repoussaient l’expiration de l’approbation d’un an, tandis que celle-ci la repousse de trente-neuf mois. Rien de surprenant cependant : dès que l’approbation d’une substance active est susceptible d’arriver à expiration avant que l’évaluation ou la décision relative à sa demande de renouvellement ne soit finalisée, une prolongation est décidée.

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 prolonge d’ailleurs l’approbation de 24 autres substances actives :

- clomazone, fludioxonyl, flufénacet jusqu’au 15 juin 2025 ;

- tritosulfuron jusqu’au 15 juillet 2025 ;

- daminozide jusqu’au 15 septembre 2025 ;

- eugénol, géraniol, thymol jusqu’au 30 avril 2026 ;

- flumétraline jusqu’au 11 mai 2026 ;

- bensulfuron, chlorotoluron, deltaméthrine, MCPA, MCPB jusqu’au 15 août 2026 ;

- 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, fosthiazate, tébufenpyrad jusqu’au 31 janvier 2027 ;

- chlorméquat, propaquizafop, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle jusqu’au 28 février 2027.