Réutilisation des eaux usées traitées, le décret pour l’agroalimentaire est enfin publié

C’est le terme d’un long périple initié il y a presque deux ans. Annoncée à de multiples reprises, la publication du décret permettant le déploiement d’expérimentations de la réutilisation des eaux usées traitées dans les entreprises agroalimentaires est officielle : le texte a été publié au Journal officiel du 25 janvier 2024. Il « définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, y compris dans l’environnement de production ».

« Démontrer la compatibilité de ces eaux avec les usages envisagés »

Le décret liste « les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments ». Sur ce dernier point, le texte indique qu’une évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation des eaux usées traitées recyclées devra être réalisée dans le cadre des demandes d’autorisation. Celle-ci devra « démontrer la compatibilité de ces eaux avec les usages envisagés et justifier qu’elles n’ont aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur », décrire « l’origine des eaux usées ainsi que leur niveau de contamination microbiologique ou chimique, leurs usages possibles ainsi que le traitement complémentaire approprié auquel elles doivent être soumises », et contenir « des propositions de mesures préventives et correctives pour maîtriser et gérer les risques identifiés, notamment lors des dysfonctionnements des installations de production et des installations d’utilisation des eaux usées traitées recyclées ».

Pour rappel, la rédaction du décret avait été un temps freiné par le ministère de la Santé, qui avait fait remonter des inquiétudes d’ordre sanitaire.

Évaluation dans deux ans

L’ensemble des dispositions mentionnées dans le décret, et les projets de réutilisation des eaux usées traitées dans l’agroalimentaire devront faire l’objet « d’une évaluation par les ministres chargés de l’agriculture et de la santé au terme des deux années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions ».