Révision de la réglementation européenne sur les pesticides, où en est-on ?

“Les grandes lignes du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires vont être maintenues, aucun changement majeur n’est attendu”, informe Philippe Michel, directeur de la réglementation et du juridique à l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes.

La Commission, qui souhaite faciliter la mise sur le marché des spécialités contenant des substances biologiques actives, a toutefois travaillé à la révision de l’évaluation et de la mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de micro-organismes. Quatre projets de règlement sont en consultation publique, pour une adoption prévue d’ici à fin 2021.

Des évaluations encore plus transparentes

La nouveauté provient également du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, entré en vigueur fin mars 2021 : ce règlement permet entre autres aux citoyens d’avoir accès à toutes les informations en matière de sécurité soumises par l’industrie dans le cadre du processus d’évaluation des risques, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux. “L’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, met désormais en ligne les dossiers recevables”, précise Philippe Michel.

Révision de la directive 2009/128/CE : un processus long

Les grands changements de la réglementation relative aux produits phytosanitaires vont surtout venir de la révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Mais cette révision, qui a pour objectif de renforcer les dispositions sur la lutte intégrée contre les ravageurs et de promouvoir l’utilisation de dispositifs alternatifs de protection des plantes, exige de la concertation et donc du temps.

En juillet 2019, lors d’un Conseil européen des ministres de l’Agriculture, la Commission présentait un rapport concluant que les efforts devaient se poursuivre au sein des différents États membres pour accélérer et amplifier la mise sur le marché des produits phytosanitaires à faible risque et pour promouvoir les systèmes de lutte intégrée contre les organismes nuisibles, obligatoires depuis 2014 en application de la directive 2009/128/CE. Reste à définir les moyens à mettre en œuvre pour accélérer ces efforts et pour les homogénéiser au niveau de chaque État membre. Car les transpositions nationales de la directive de 2009 se sont révélées hétérogènes.

Harmoniser les règles avec celles du Green deal

“La nouvelle version de la directive doit prendre en compte les objectifs du Green deal et de ses volets “Farm to fork” et “Biodiversité”, reprend Philippe Michel. Le Green deal vise notamment, d’ici à 2030, la réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires et du risque correspondant, ainsi que de l’usage des produits phytopharmaceutiques les plus dangereux.

La Commission européenne a entamé une évaluation de la directive 2009/128/CE ainsi qu’une analyse d’impact de sa future révision éventuelle. “Ces travaux d’évaluation et d’analyse d’impact doivent désormais être contrôlés par la Commission d’évaluation réglementaire, le RSB (Regulatory Scrutiny Board), précise Philippe Michel. La Commission doit attendre l’avis du RSB pour procéder à la rédaction d’une proposition législative. Celle-ci n’est donc pas attendue, au mieux, avant la fin du premier trimestre 2022. Il faudra ensuite que le Parlement et le Conseil européen se saisissent de cette proposition.” La publication d’une nouvelle version de la directive est donc peu probable avant mi-2023.