Serres chauffées, le Conseil d’État autorise de nouveau la vente de légumes bio hors saison

Dans un communiqué diffusé le 28 juin en fin de journée, le ministère de l’Agriculture indique « [prendre] acte » de la décision de ce jour du Conseil d’État, abrogeant l’interdiction de la commercialisation des légumes d’été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Pour justifier cette décision, l’instance estime que cette disposition « plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés ».

Un sujet qui divise

Cette interdiction temporaire, sur une période donnée, avait été annoncée le 11 juillet 2019, par  le Comité national d’agriculture biologique (Cnab) de l’Institut national de l’origine et de la qualité, Inao, qui validait ainsi une décision gouvernementale. Elle avait été prise justement pour éviter un phénomène de surtransposition : l’utilisation de serres chauffées en agriculture biologique étant autorisée par l’Union européenne. Cette évolution avait néanmoins suscité de nombreuses réactions, le sujet des serres chauffées en agriculture biologique étant loin de faire consensus dans le secteur agricole.

Pour sa part, le ministère de l’Agriculture assure de sa mobilisation pour « accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ». Ces derniers doivent en effet, à partir du 1^er janvier 2025, recourir uniquement à des énergies renouvelables pour chauffer leurs serres. Cette mesure s’applique depuis janvier 2020 pour les exploitants s’étant installés ou convertis au bio après cette date.