ZNT, le rapporteur public propose des textes plus stricts
Le rapporteur public a présenté au Conseil d’État son rapport sur les textes officiels concernant les zones proches des habitations où les traitements phytosanitaires sont interdits. Il préconise notamment un élargissement de la liste des...
Solagro et negaWatt veulent éclairer les travaux du Sénat sur la méthanisation
L’actualité politique liée à la méthanisation est dense. Solagro apporte son expertise pour alimenter les débats, et notamment ceux de la mission d’information dédiée, en cours au Sénat. En revanche, Solagro n’a pas été entendu concernant...
Les préfectures invitées à relancer les concertations locales pour les chartes de riverains
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture passent à l’action concernant les chartes de riverains encadrant les applications de pesticides près des habitations. Ils demandent aux préfectures départementales de relancer...
Lubrizol, trois exploitants de sites agroalimentaires concernés par le dispositif « vigilance renforcée »
Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de « vigilance renforcée » sur 13 sites industriels appartenant à six exploitants, dont la moitié sont des acteurs de l’agroalimentaire, comme Yara ou Tereos...
Abeilles et phytos, les États membres trouvent (enfin) un accord
Un nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères au sein de l’Union européenne devrait bientôt voir le jour. Les États membres ont trouvé un consensus sur un objectif de...
Pesticides et santé, l’Inserm propose un classement des présomptions de lien molécule/maladie
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publie, ce 30 juin, une expertise collective dans laquelle elle mène une revue critique de quelque 5 200 études portant sur le lien entre l’exposition aux pesticides et les...
Méthanisation et ICPE, le débat n’est pas (tout à fait) fini
Le règlement « installations classées pour l’environnement », appliqué à la méthanisation, semble voué à se durcir. Alors que Barbara Pompili a annoncé plusieurs arrêtés imminents validant cette tendance, début mai, l’association Solagro continue...
La déontologue de l’Anses reconduite dans ses fonctions
Le 16 juin 2021, Gabrielle Bouleau a été réélue présidente du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Ingénieure en...
Publication du cahier des charges des substances naturelles à usage biostimulant
Est paru, au Journal officiel du 17 juin 2021, l’arrêté du 14 juin 2021 “approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de substances naturelles à usage...
Changement de direction à l’Anses
Charlotte Grastilleur a été nommée, le 1er juin 2021, directrice générale déléguée de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en charge du pôle produits réglementés. Elle supervisera...