JO, JO de l’UE du 22 décembre au 4 janvier
JO du 3 janvierAvis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques.JO du 30 décembreLOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.Arrêt...
Redevance pour pollutions diffuses : hausse actée pour 2019
Les députés ont adopté, en lecture définitive, le 20 décembre 2018 au matin, le projet de loi de finances pour 2019. Et avec lui, l’article 76 relatif à la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), tel que rédigé dans sa version...
RPD : la hausse pour 2019 est définitivement votée
Les députés ont adopté, en lecture définitive, le 20 décembre 2018 au matin, le projet de loi de finances pour 2019. Et avec lui, l’article 76 relatif à la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), tel que rédigé dans sa version...
JA et FNSEA appellent les députés à refuser la hausse de la RDP
Le 17 décembre 2018, les députés vont reprendre, en nouvelle lecture, l’examen du projet de loi de finances pour 2019 et l’article qui augmente la redevance pour pollutions diffuses (RPD). JA et FNSEA s’insurgent contre cette hausse « Elle est le...
Les autres brèves du 4 décembre 2018
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les sénateurs ont adopté, le 29 novembre, un amendement visant à remplacer le renforcement proposé de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) par une augmentation de la taxe sur les...
RPD : projet d’arrêté enfin dévoilé
Le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est enfin en consultation publique. Et ce, jusqu’au 14 décembre 2018.La RPD prend en...
Redevance pour pollutions diffuses : les substances concernées en 2019 sont dévoilées
Le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est enfin en consultation publique. Et ce, jusqu’au 14 décembre 2018.La RPD prend en...
« Ne pas taxer les produits de biocontrôle avec la redevance pour pollutions diffuses », Antoine Meyer, IBMA France
« Avec la nouvelle redevance pour pollutions diffuses (RPD) adoptée par le Gouvernement, 20 % des produits de biocontrôle inclus dans la liste officielle vont être davantage taxés, avance Antoine Meyer, président d’IBMA France, l’Association...
Antoine Meyer, IBMA France : « Exclure les produits de biocontrôle de la RPD »
« Avec la nouvelle redevance pour pollutions diffuses (RPD) prévue par le Gouvernement, 20 % des produits de biocontrôle inclus dans la liste officielle vont être davantage taxés, avance Antoine Meyer, président d’IBMA France, interrogé par...
Le Gouvernement lance la consultation publique sur le plan Écophyto 2+
Les ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé et de la Recherche ont lancé le 20 novembre la consultation publique sur le plan Écophyto 2+. Elle est ouverte jusqu’au 10 décembre 2018. Les contours d’une version avaient...