Agrivoltaïsme, le décret examiné par le Conseil d’Etat le 26 mars, des annonces à venir sur le partage de la valeur
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Lors d’un déplacement en Côte d’Or, le 21 mars 2024, la ministre déléguée en charge de l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a défendu une vision basée sur le « cousu main » en matière de déploiement de l’agrivoltaïsme. Elle a également donné des éléments de calendrier, indiquant que le décret, très attendu, devrait être examiné le 26 mars au Conseil d’Etat.
Soumis à la consultation du public en tout début d’année, le décret encadrant le déploiement de l’agrivoltaïsme devrait être examinée le 26 mars au Conseil d’Etat, auprès duquel le texte avait été soumis en décembre dernier. C’est ce qu’a indiqué la ministre en charge de l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, le 21 mars 2024, lors d’un déplacement en Côte d’Or autour de cet enjeu. « Le texte sera publié dans les jours qui suivront cet examen, précise la ministre. Cela nous permettra de travailler département par département, chambre d’agriculture par chambre d’agriculture, avec les organisations professionnelles et les services de l’Etat, pour définir des stratégies d’agrivoltaïsme. »
« Faire du cousu main sur le territoire »
La ministre, qui visait le site de la canopée agrivoltaïque, portée par l’Alliance BFC et TSE, a défendu une vision de l’agrivoltaïsme adapté aux spécificités de chaque régions. « L’enjeu est aussi de se laisser suffisamment de souplesse dans le décret pour pouvoir faire du cousu main sur le territoire, plaide Agnès Pannier-Runacher. Les enjeux de chaque département sont différents », souligne-t-elle, en citant les expositions plus ou moins fortes aux canicules ou le fait que certaines filières soient plus avancées dans l’appropriation de l’agrivoltaïsme. Pour accompagner ces dynamiques, la ministre insiste par ailleurs sur le rôle à jouer par l’expérimentation, pour construire des « chemins techniques » à suivre pour la mise en oeuvre de l’agrivoltaïsme, en fonction du types de cultures, d’élevages ou de territoires.
Des chartes sur l’agrivoltaïsme à construire dans chaque département
Invitée à réagir aux oppositions formulées à ce système, notamment par la Confédération paysanne, Agnès Pannier-Runacher rappelle qu’un arrêté sur les sanctions et les contrôles des installations agrivoltaïques a été rédigé et est actuellement soumis à consultation. La ministre mentionne par ailleurs que le décret prévoit la rédaction d’une charte dans chaque département, précisant les conditions de recevabilité des projets : « Ces documents serviront de cahiers des charges à la Cdpnaff, l’autorité pouvant s’opposer à des projets. » Actuellement, une quinzaine de départements sont déjà munis d’une telle charte. Des travaux sont par ailleurs en cours, au sein du réseau des chambres d’agriculture, qui s’est doté d’une doctrine sur l’agrivoltaïsme en novembre dernier. « Les chambres se sont données jusqu’en juin pour produire leur propre charte, les travaux ont démarré dans quasi toutes les chambres », indique Agnès Pannier-Runacher.
Des annonces sur le partage de la valeur
Enfin, alors que France Agrivoltaïsme s’est dôté, depuis le début de l’année, d’un groupe de travail sur l’enjeu du partage de la valeur, la ministre indique que des députés et des sénateurs se sont également saisis de cet enjeu. « Des annonces sont prévues dans les prochaines semaines sur la nature de ces travaux et le calendrier, pour avoir une régulation sécurisée du partage de la valeur », assure Agnès Pannier-Runacher. Selon cette dernière, cela devrait se traduire par la voie législative, dans le courant de l’année.