Nitrates, le programme d’actions breton est en consultation

Un an après la publication, très attendue, du programme d’actions nitrates, d’envergure nationale, les déclinaisons régionales sont peu à peu soumises à la consultation. C’est le cas du programme d’actions régional, Par, breton, depuis le 7 février 2024. Les commentaires peuvent être déposés jusqu’au 10 mars prochain.

Une nouvelle mouture qui ne convainc pas l’Autorité environnementale

Dans son avis adopté le 7 décembre 2023, sur le septième Par breton, l’Autorité environnementale indique que les évaluations environnementales des différents programmes d’actions régionaux « examinées par [ses soins] sont rarement satisfaisantes et n’atteignent aucun des objectifs d’une telle démarche ». L’instance estime ainsi comme « peu probable que cette septième génération de programmes, sans rupture avec la génération précédente, permette à la France d’améliorer la qualité des eaux et de réduire les émissions atmosphériques ».

Un programme d’actions régional nitrates contraint d’évoluer suite à des décisions de justice

Pour rappel, depuis 2021, le précédent programme d’action régional nitrates, le sixième, avait dû être renforcé suite à une décision de justice enjoignant le préfet de la Région à prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les algues vertes. Ces mesures, retranscrites dans le Par7, concernent notamment le contrôle de l’étanchéité des ouvrages de stockage, la définition de seuils pour les reliquats azotés, ou encore la mise en place de zones soumises à contrainte environnementale, ZSCE.

En juillet 2023, la justice avait une nouvelle fois jugé l’action de l’Etat insuffisante. Une décision dont l’Etat avait rapidement fait appel.