Insatisfaction générale sur les textes du septième programme d’actions nitrates

La liste des doléances est longue ! Mis en consultation cet été, les trois textes d’application de la directive nitrates en France (programme d’action national, programmes d’action régionaux, décret zones d’actions renforcées) ont fait l’objet de nombreux commentaires, 250 en tout. Manifestement, ces textes n’ont pas trouvé grâce aux yeux de nombreux acteurs du secteur agricole. La FNSEA déplore ainsi le manque d’échanges entre les pouvoirs publics et les parties prenantes en amont des consultations et fustige, en ce qui concerne le Programme d’actions national (PAN), « un texte non adapté aux enjeux agronomiques des exploitations agricoles et non appropriable ».

Le caractère national de certaines mesures, notamment les taux d’argile permettant des exemptions au semis de couverts, ne satisfait pas non plus le syndicat majoritaire, qui regrette l’absence de prise en compte des contextes pédoclimatiques régionaux. Le syndicat désapprouve par ailleurs « le durcissement et la complexification à l’extrême du calendrier des interdictions d’épandage et l’absence de souplesse pour tenir compte du changement climatique et de l’agronomie, notamment pour le colza et les prairies ».

Un durcissement réglementaire qui inquiète

Dans les rangs de la Coordination rurale, le ton n’est pas beaucoup plus enjoué. « La révision du Programme action nitrates aurait dû être l’occasion de reconnaître la forte implication de la profession agricole en harmonisant et en simplifiant les mesures. Au contraire, cette nouvelle version complexifie et alourdit les obligations des agriculteurs sans justification et sans porter de regard sur les enjeux économiques et le coût opérationnel des actions », précise le syndicat dans sa contribution. Un renforcement réglementaire qui pourrait décourager sur le terrain, craint-on du côté de la Chambre d’agriculture de Bretagne. « Un sentiment de désappropriation se fait jour et est d’autant plus fort que l’encadrement réglementaire n’arrive à évoluer que dans le seul sens du renforcement et rarement d’adaptation à l’évolution du contexte (aléas climatiques, diminution de cheptels, évolutions techniques…) », écrit la Chambre.

Déception sur la flexibilité agrométéorologique

Peu de mesures échappent aux critiques. La méthodologie de définition des zones vulnérables, ou l’élargissement des zones d’actions renforcées (ZAR) aux captages dont les teneurs en nitrates sont comprises entre 40 et 50 mg/L suscitent les crispations. Seule l’ambition du dispositif de flexibilité agrométéorologique, prévu dans les programmes d’actions régionaux, est unanimement saluée… mais sa mise en œuvre interroge. En effet, les détails de l’application de ce dispositif n’étant pas encore précisés, de nombreux acteurs agricoles restent sur leur faim.

Et ce qui est connu ne convainc pas non plus, également du côté des associations environnementales. « Pourquoi introduire une flexibilité agro-météorologique de quinze jours alors que la Bretagne a des dates d’épandage plus ambitieuses que le calendrier proposé ? questionnent France nature environnement et Eau et rivières de Bretagne. [Pour le maïs], la Bretagne a choisi d’interdire son épandage jusqu’au 1^er mars, alors que le calendrier national indique le 15 février et que la flexibilité pourrait l’amener au 1^er février ! Ce décalage est assez incompréhensible. » Et de préciser : « Les modalités de la flexibilité agrométéorologique ne sont pas précisées. Il est difficile et incongru de s’exprimer sur un texte dont il manque une annexe ! »

Reprise des discussions ?

Face à ces retours mitigés, des discussions auraient été réouvertes par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, jusqu’à la fin du mois. « Des échanges ont eu lieu avec les cabinets, mais nous voulons aller plus loin dans la discussion, pour obtenir de nouveaux arbitrages », réagit Thierry Coué, président de la commission environnement à la FNSEA.