JO et JO de l’UE du 14 au 19 février 2016
JO du 19 février Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse JO de l’UE du 18 février Règlement d’exécution (UE) 2016/222 de la...
La DGCCRF publie des résultats sur la contamination des aliments
OGM, nitrates, mycotoxines, métaux lourds : la DGCCRF a rendu publique le 21 octobre les résultats de ses plans de surveillance de la contamination des denrées alimentaires. Pour les mycotoxines, les résultats de l’enquête affichent un taux...
Nouvelles recommandations au Codex alimentarius, notamment sur les médicaments vétérinaires
Le comité FAO-OMS du Codex alimentarius, réuni à Genève du 14 au 18 juillet, a fixé de nouvelles normes de sécurité alimentaire. Il a notamment recommandé de limiter l’utilisation de certains médicaments vétérinaires chez les animaux destinés ...
JO et JO de l’UE du 10 au 18 mai 2014
/NDLR : Un des articles de ce règlement dispose que, pour chaque programme approuvé, les États membres doivent fournir des rapports intermédiaires techniques et financiers et, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport technique...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 mai
JO du 16 mai Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R...
Les contrôles sanitaires en matière d’alimentation, perfectibles selon la Cour des comptes
« Insuffisance des contrôles sanitaires », « des anomalies graves », « des non-conformités rarement sanctionnées »… Les termes retenus par la Cour des comptes dans son rapport annuel sont durs envers les services du ministère de l’Agriculture...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre
JO du 13 décembre Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. JO du 12 décembre Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le...
JO et JO de l’UE du 1er au 8 décembre 2013
Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. JO du 3 décembre Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du...
Pesticides : très bonne qualité sanitaire de la pomme de terre de consommation
Sur la saison 2012-2013, le CNIPT, Centre interprofessionnel de la pomme de terre, en collaboration avec Arvalis-Institut du végétal a entrepris, pour la quatrième année consécutive, un plan de surveillance de la qualité sanitaire des pommes de...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 novembre
JO du 30 novembre Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour...