La loi sur les certificats d’obtention végétale enfin adoptée
C’est fait ! Le projet de loi sur les certificats d’obtention végétale (CVO) a été adopté mardi 28 novembre par l’Assemblée nationale. Une décision qui transpose en droit français la convention Upov de 1991. Une satisfaction pour les...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 28 novembre au 4 décembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 4 décembre Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO de l’UE du 3 décembre Règlement (UE) no...
Obtention végétale : le projet de loi suscite de vives réactions
Le projet de loi relatif aux certificats d’obtention végétale devrait être présenté devant l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année : le Sénat l’ayant adopté le 8 juillet (cf ettre du 18 juillet). L’heure est aux auditions des différentes...
Les semenciers, pour la liberté encadrée
Les semenciers ont porté une double exigence lors de leur assemblée générale, le 8 novembre 2011, à Paris : liberté d’innovation d’une part et réglementation claire et réaliste, d’autre part. Une liberté d’innovation qui passe, comme l’a précis...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 16 au 23 octobre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 22 octobre Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche...
Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux obtentions végétales : « une étape fondamentale » selon Claude Tabel, de RAGT
Le 8 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, un texte sur les certificats d’obtention végétale : un texte qui permettrait de traduire en droit français la convention « Upov » de 1991. Décryptage de ce projet de loi avec Claude Tabel...
Le Sénat étudie les certificats d’obtention végétale
Le 29 juin, une proposition de loi, relative aux certificats d’obtention végétale, a été déposée au sénat. Celle-ci a pour objet « d’adapter le droit français à la réalité de la situation actuelle, en définissant notamment un nouveau régime...
La Fnams suit de près le texte sur la « better regulation »
Réunis en congrès le 10 juin à Crest dans la Drôme, les agriculteurs multiplicateurs ont fait le point sur les dossiers en cours au sein de la filière. Jean-Noël Dhennin, le président de la Fnams (Fédération nationale des agriculteurs...
Le Gnis interpelle
En présentant à la presse le 20 janvier son livret « La filière semences, au service de la terre - contribution du Gnis au débat », le Groupement national interprofessionnel des semences et des plants entend relancer positivement le débat sur le...
L’Union française des semenciers souffle sa première bougie
Multiplier, mettre en marché, sélectionner, et ce pour toutes les espèces aujourd’hui cultivées en France. Pour représenter ces fonctions, six syndicats professionnels ont fait le choix, judicieux, d’être représenté par une seule et même...