L’Union européenne s’accorde sur l’encadrement du e-commerce
L’Europe avance sur la protection des données professionnelles. Le Digital Services Act (DSA) vient compléter le règlement général pour la protection des données (RGPD) et renouveler l’arsenal réglementaire dédié au e-commerce. Le 23 avril, la...
Déforestation importée, un décret précise le périmètre de sa prise en compte par l’Etat
La déforestation importée faisait partie des priorités affichées par Emmanuel Macron, pour la présidence française de l’Union européenne. Au niveau français, le sujet avance. Un décret, publié le 26 avril au Journal officiel, détaille les...
Bien-être animal, les européens sont exigeants et veulent être informés (consultation)
Pour la consultation ouverte en janvier dernier par Bruxelles, sur la thématique du bien-être animal, c’est l’heure des conclusions. Son objectif était de donner des éléments pour cadrer le volet dédié de la stratégie Farm to Fork. La Commission...
Carbone, les 27 soutiennent le projet de législation de la Commission européenne
Les ministres européens en charge de l’agriculture ont adopté, le 7 avril, des conclusions sur l’agriculture bas carbone, approuvant ainsi le cadre législatif en cours de construction par la Commission européenne, pour valoriser économiquement...
Protéines végétales, le Commissaire européen défend l’idée d’une stratégie européenne
« Nous n’aurions pas imaginé cela il y a quelques années, mais compte tenu des voix exprimées par les États membres, il nous apparaît qu’une telle stratégie est nécessaire », a assuré le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski...
Plan de gestion des nutriments, un appel à contributions ouvert par la Commission européenne
En amont de l’ouverture d’une consultation publique en seconde partie d’année, la Commission européenne a lancé, fin mars, un appel à contributions sur son futur plan de gestion des nutriments. Il est ouvert jusqu’au 26 avril. Si, en France, la...
Pollutions industrielles, la directive IED cible 13 % des élevages européens
Pour Bruxelles, tout élevage porcin, bovin ou de volailles dénombrant plus de 150 unités gros bétail doit désormais relever de l’installation industrielle soumise à la directive IED, visant à réduire les pollutions. Cette posture, exprimée le...
Eco-régimes, la Commission européenne demande à la France de revoir sa copie sur la HVE
Dans une lettre d’observations envoyée le 31 mars, la Commission européenne a fait son retour à la France sur son plan stratégique national, PSN. Le texte est jugé de manière assez sévère, notamment en ce qui concerne les éco-régimes et la voie...
Plan d’action bio, adopté par la commission agriculture du Parlement sans objectif de surfaces
La commission agriculture a adopté à l’unanimité le plan d’action de la Commission européenne pour l’agriculture biologique, le 31 mars. L’objectif d’atteindre 25 % de la SAU européenne convertis au bio en 2030 a néanmoins disparu. Présenté il y...
Taxonomie verte européenne, des suggestions concernant l’agriculture
Bruxelles est actuellement en train de peaufiner sa « taxonomie verte », qui permet de définir des critères de durabilité qui soient communs aux entreprises européennes, par secteur. Des recommandations, portant notamment sur le secteur agricole...