« Le projet d’acte renouvelant le glyphosate sera finalisé avant le 15 septembre », Almut Bitterhof, DG Santé
Le 30 août, la cheffe d’unité adjointe de la DG Santé de la Commission européenne, en charge des pesticides et biocides, Almut Bitterhof, était entendue au Parlement européen (en vidéo ici, à 17 :02 :00). Face aux eurodéputés de la commission...
Emmanuel Macron, « Nous devons renforcer notre politique agroalimentaire à l’export »
Lors du discours annuel des ambassadrices et des ambassadeurs le 28 août, Emmanuel Macron est revenu sur les enjeux liés à l’export des marchandises. « Ce n’est pas possible de demander à nos industriels et nos agriculteurs de respecter des...
Bien-être animal, une « discussion constructive » a eu lieu entre les ONG et Fesneau
Le 23 août, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a reçu rue de Varenne les représentants de huit ONG. L’objectif était d’évoquer la position de la France en vue des discussions européennes imminentes concernant la révision de la...
Statistiques agricoles, la Commission détaille les modalités relatives aux phytos
Paru au JO de l’UE de 26 juillet 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet détaille les modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits...
Règlement SUR, les États membres appellent à davantage de flexibilité
Lors du Conseil agriculture de l’UE du 25 juillet 2023, les États membres ont de nouveau fait part de leurs inquiétudes quant à la proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Des inquiétudes que l’étude...
Restauration de la nature, le Parlement européen adopte la loi sans l’article sur les milieux agricoles
La loi pour la restauration de la nature a été adopté de justesse, le 12 juillet, au Parlement européen. Les eurodéputés en ont retiré l’article 9, qui posait un cadre pour les milieux agricoles, et conditionné l’entrée en vigueur du texte à une...
Bien-être animal, fin de la concertation nationale en amont du débat européen
Le ministère de l’Agriculture propose, le 11 juillet, un bilan de la concertation nationale menée au printemps autour de la thématique du bien-être animal, notamment en élevage. Cet exercice doit guider la position de la France dans les futurs...
Règlement SUR, publication de l’étude d’impact complémentaire
La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, l’étude complémentaire d’impact de sa proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Attendue par tous les États membres, elle est censée permettre la reprise des...
La Commission européenne dévoile enfin son projet de loi sur les NGT
Très attendu, le projet de loi sur les nouvelles techniques génomiques, que Référence agro diffuse, a été dévoilé par la Commission européenne le 5 juillet. Il établit deux catégories de NGT, dont une qui ne relève pas de la législation sur les...
Clauses miroirs et néonicotinoïdes, les mesures européennes insuffisantes, selon FNH
La Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’Institut Veblen publient, dans un document diffusé le 29 juin, leur analyse sur le règlement européen visant à empêcher l’importation, en Union européenne, de clothianidine ou de thiaméthoxame, ...