Des efforts insuffisants devant le changement climatique
__Le rapport intermédiaire sur les données scientifiques du changement climatique a été adopté par le Parlement européen le 21 mai.__ Cependant, des objectifs plus ambitieux seront nécessaires pour en réduire les effets, soulignent les députés...
La loi sur la responsabilité environnementale ce 27 mai au Sénat
__La loi sur la responsabilité environnementale doit être examinée les 27 et 28 mai au Sénat. Le parcours législatif est à boucler en toute urgence, car le France est très en retard sur ce thème.__ La commission des affaires économiques du Sénat...
Révision de la copie pour la directive 91/414 sur l’homologation des phytosanitaires
Dans la lettre du 20 juin, nous annoncions que le Conseil des ministres de l’Agriculture européenne n’avait pas adopté le projet de révision de la directive 91/414 en raison du blocage de la Grèce, du Portugal et de Chypre. Un projet qui...
Signature d’un accord-cadre entre l’Onema et l’Ineris
__Le 19 mai, l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) ont signé un accord-cadre pour engager des actions communes de recherche et d’expertise en...
La distillerie de Thouarcé (49), condamnée pour pollution des eaux
__Les faits remontent à octobre 2002 : près de 430 kg de poissons étaient retrouvés morts dans les eaux du Layon. La condamnation est tombée le 13 mai dernier__. Reconnue coupable d’avoir polluée les eaux de la rivière en 2002, la distillerie de...
Info rapides
__Les ministres de l’Agriculture européens réunis à Bruxelles, le 19 mai, ont refusé en l’état une levée de l’interdiction des importations de poulets chlorés américains__ en place depuis 1997. %% % __Le parlement européen a voté le 21 mai une...
Du 9 au 12 septembre à Rennes , le Space vitrine agricole
La 22e édition du Space se déroulera du 9 au 12 septembre au Parc-expo de Rennes. Le premier ministre François Fillon sera présent à l’inauguration le premier jour. Avec plus de 1000 exposants, plus de 1300 marques représentées et 800 animaux, ce...
Agenda
__24 et 25 juin 2008 à Bédouin dans le Vaucluse__ %% % Rencontre nationale Leader+ sur le thème « Les territoires ruraux face aux enjeux du changement climatique » Quelles opportunités ? Quelles actions ? %% % __3 et 4 juin 2008, à Orléans__ %% ...
Vient de paraître
Agriculture durable & Nouvelle révolution verte %% % Editions Le Publieur %% % L’eau, source de menaces %% % Collection enjeux stratégiques - Iris/Dalloz %% % __Agriculture durable & Nouvelle révolution verte__ %% % La flambée des prix...
Modalités d’obtention des indemnités compensatoires de contraintes environnementales dans les zones de protection des captages
__Un arrêté daté du 14 mai 2008 et paru au Journal officiel le 15 mai, institue des indemnités compensatoires de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d’alimentation des captages où des mesures de limitation...
JO et JOCE du 20 au 23 mai
__JO du 23 mai__ %% % Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle) %% % __JO du 22 mai__ %% % Décret n° 2008- 470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre de...
Pas de compromis sur le projet de révisions de la directive 91/414 sur l’homologation des pesticides
__Deux textes sont menés en parallèle au niveau de la Commission européenne : le projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides et le projet de révision de la directive 91/414 sur l’homologation.__ Ce dernier n’a pas trouvé de...
Adoption sans surprise du projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides
__C’est sans débats politiques ce 19 mai, et comme attendu, que le Conseil européen a adopté le projet de directive (6124/08) de la Commission établissant un cadre pour une action communautaire relative à une utilisation durable des...
OGM : vote définitif cette semaine
__C’est un texte en tout point identique à celui rejeté par les députés le 13 mai qui sera à nouveau voté à l’Assemblée nationale le 20 mai et au Sénat le 22 mai.__ La commission mixte paritaire (CMP) réunie en urgence par le Premier ministre...
Indicateurs sur les phytosanitaires, copie rendue
__Le 13 mai a eu lieu la dernière réunion du Comité opérationnel sur les phytosanitaires.__ A l’ordre du jour, les travaux du groupe sur les indicateurs. Le 22 mai le comité de suivi doit présenter à Michel Barnier, le rapport Paillotin et le...
L’Afsset grippée
__Départ de la directrice générale de l’Afsset, Michèle Froment-Védrine.__ Un départ relié à la volonté du ministère de la Santé de rassembler les établissements de sécurité sanitaire. Toutefois la période de transition s’annonce compliquée car...